Encadrement médical du personnel en EHPAD : un amendement à la proposition de loi « société du bien-vieillir en France » remet les manageurs de santé au centre des organisations !
Alors que la proposition de loi « société du bien-vieillir en France » soulève de nombreuses inquiétudes, en particulier sur l’avenir de nos collègues D3S (cf. notre communiqué en date du 5 février 2024 https://www.smpsante.fr/actualites/loi-bien-vieillir-le-smps-alerte-sur-une-nouvelle-tentative-de-mainmise-sur-les-ehpad-et-les-d3s/), le SMPS se réjouit de la modification apportée par un amendement aux dispositions de l’article 11 bis qui prévalaient dans la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, dite « Loi Valletoux », promulguée le 27 décembre dernier.
Pour rappel, celle-ci prévoyait que, «sous la responsabilité du responsable de l’établissement, le médecin coordinateur en EHPAD assure l’encadrement de l’équipe soignante de l’établissement ». Les élus SMPS de la catégorie Cadres, avec l’appui de l’ANCIM, avaient alerté dans un communiqué sur ce « transfert » de responsabilités. Dans son communiqué du 4 janvier, le SMPS et l’ANCIM soutenaient que « cette loi voudrait modifier la ligne managériale des EHPAD en renforçant le rôle du médecin coordonnateur au détriment des cadres de santé et socio-éducatifs dont c’est la mission première ! Volonté d’autant plus ubuesque que la crise des vocations médicales est bien installée dans le secteur des EHPAD avec un poste de médecin coordonnateur non pourvu depuis au moins 6 mois dans 10% des établissements en 2023 ».
Le message porté par le SMPS et l’ANCIM semble donc avoir été entendu. Un amendement à la proposition de loi « société du bien-vieillir en France », présenté par le gouvernement et adopté le 30 janvier 2024, vient ainsi modifier la loi du 27 janvier 2023 et son article 11 bis. L’écriture de l’amendement réaffirme la place des manageurs de santé et de l’encadrement dans les EHPAD : « concernant la nature de l’encadrement réalisé par les médecins coordonnateurs, la rédaction déjà présente dans le CASF à l’article D312-158 est rétablie. Elle permet de bien distinguer l’encadrement médical de l’équipe soignante, assurée par les médecins coordonnateurs ; de son encadrement administratif, assurée par la direction de l’établissement ». A la lecture de l’article D312-158 du Code de l’action sociale et des familles, l’encadrement du médecin coordinateur se limite donc à la partie médicale et n’implique plus un lien hiérarchique avec les cadres et les équipes paramédicales comme le précédent texte semblait le laisser à penser. Le message a été entendu !
En accord avec ses principes de pragmatisme, le SMPS défend les textes qui vont dans le sens d’une amélioration de notre système de santé et qui, par ruissellement, viennent améliorer les conditions de travail et les statuts des manageurs. Dans la continuité de leur action, les élus et la délégation nationale du SMPS resteront attentifs à la poursuite des débats dans le cadre de la proposition de loi « société du bien-vieillir en France » et vous tiendront informés des impacts sur vos métiers et organisations.
