Décret relatif au statut des Attachés d’administration hospitalière : Enfin la publication ?
Le SMPS, en lien avec l’UNSA, est intervenu auprès des pouvoirs publics pour obtenir l’accélération de la publication du projet de décret relatif aux attachés d’administration hospitalière (AAH). D’après les informations que nous avons obtenues, les textes sont partis vendredi soir de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vers la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Nous avons donc bon espoir que la publication du décret ne soit plus qu’une question de semaines.
Pour mémoire, le projet de décret institue à compter du 1° janvier 2017 un cadencement unique d’avancement d’échelon, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique (application des dispositions du Protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, dit protocole PPCR). Il met en œuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière instaurée à cette date, et dans le cadre de dispositions transitoires, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans cette nouvelle structure de carrière.
Il instaure, à compter de 2018, un troisième grade, à accès fonctionnel (le GRAF), et précise les modalités d’accès à ce grade.
La création du GRAF constitue une revendication de longue date du SMPS et de l’UNSA, qui se sont beaucoup mobilisés pour l’obtenir et qui ont été les seules organisations syndicales à participer à toutes les instances avec les pouvoirs publics relatives au décret AAH et qui n’ont cessé d’intervenir et de plaider pour que ce décret soit enfin promulgué. Cependant, nous restons attentifs car l’article 1 modifiant le 3-1 du statut particulier des AAH introduit une notion de seuil budgétaire pour que les établissements puissent être éligibles au GRAF. Ce seuil sera fixé ultérieurement par voie d’arrêté et vos représentants SMPS s’assureront qu’il soit fixé au niveau le plus bas possible pour qu’aucun collègue ne soit exclu.
Nous ne manquerons pas de vous informer dès que le décret AAH sera enfin publié.
