Déclaration liminaire de la Commission Administrative Paritaire D3S du 14 décembre 2021

Publié le : 14 décembre 2021
Profil : D3S

« Madame la Présidente,
Madame la Directrice,
Mesdames et Messieurs les membres de la CAPN,

Nous voilà réunis pour la dernière fois de l’année dans le cadre d’une CAPN ayant pour but de se prononcer sur des recherches d’affectation.

Un nouveau variant du COVID 19 vient perturber cette fin d’année et sème le doute sur les fêtes de famille. Ce nouveau variant vient ajouter de la crainte à la crainte, du doute au doute, de la confusion à la confusion, mais aussi beaucoup d’incertitudes pour nos établissements, les résidents, les familles et les personnels. La troisième dose de vaccin suffira-t-elle à éviter des mesures d’isolement et permettra-t-elle que les familles puissent retrouver les résidents pour fêter Noël et se souhaiter une bonne année ?

Les personnels, les cadres et les directeurs n’en peuvent plus d’une crise dont on ne voit pas le bout du tunnel, mais aussi du manque de moyens humains et financiers et ne semblent pas beaucoup entendus avec une crise qui dure et qui perdure. Les financements des surcoûts ne sont pas à la hauteur des frais engagés et des moyens mis en œuvre, avec des trous dans la raquette sur certaines périodes et un manque de transparence sur l’année 2021. Désemparés par des professionnels épuisés qui quittent leurs fonctions, par les déserts médicaux qui gagnent du terrain, par des difficultés de recrutement liées à l’absence de candidat, les personnels, les cadres, les directeurs ont beaucoup donné et se sentent bien seuls pour faire face à une nouvelle vague qui risque de mobiliser des forces réduites en cette période de fin d’année.  Le SMPS regrette que la compensation des surcoûts liés au COVID ne concerne que le 1er trimestre 2021, alors que cette crise sanitaire a perduré et qu’elle prend une autre dimension avec une 5ème vague et un nouveau variant.

Le Ségur de la santé n’est pas financé à la hauteur des frais engagés et beaucoup d’établissements vont se retrouver en difficulté en cette fin d’année. D’ailleurs l’instruction du 16 novembre 2021 complémentaire de celle du 8 juin 2021 apporte des compléments de financement insuffisants de ces mesures. Les collègues arriveront difficilement à boucler les budgets et doivent prévoir de réunir leurs instances pour décider de décisions modificatives afin d’assurer les paies de décembre. À cela s’ajoute les mesures concernant certains personnels, que le SMPS approuve, même s’il les juge insuffisantes et clivantes et dont il n’est pas certain que les mesures annoncées dans cette instruction du 26 novembre soient suffisantes. Une fois de plus les établissements sont les banquiers de la Sécurité Sociale et n’ont pas d’autres choix que de réduire les dépenses, notamment celles liées aux personnels. Ces mesures vont alourdir les charges de personnel. Les dotations calculées selon l’équation en vigueur depuis la réforme de la tarification des EHPAD, ne sont pas à la hauteur des frais engagés et les crédits non reconductibles pour prendre en charge une partie seulement des dépenses ainsi générées ne rassurent pas les directrices et les directeurs d’établissements.

Actuellement, la loi 3DS est discutée à l’Assemblée Nationale. Les séances publiques se déroulent du 6 décembre 2021 au 4 janvier 2022. Le SMPS soutient les députés qui ont proposé un amendement visant à supprimer l’article 40 de la Loi, qui reprennent mot à mot les argumentaires que nous défendons (amendement n°2544 et n°1266). Si cette initiative aboutit, nos collègues directeurs des établissements accueillant des enfants et des adolescents seront rassurés sur leur avenir et ces établissements resteront dans le giron de la Fonction Publique Hospitalière, ce qui garantira une prise en charge indépendante des pressions politiques, en restant dans le secteur médico-social et sanitaire. Par ailleurs, ces établissements continueront à être dirigés par des D3S formés à l’EHESP, gage de qualité et de compétence.

A l’aube de l’année 2022 qui va être forte en événements d’importance, le SMPS appelle de ses vœux un engagement ferme pour une loi ambitieuse sur l’autonomie, unissant les personnes âgées et les personnes handicapées, permettant une prise en charge à la hauteur, enfin, des attentes et des besoins des usagers et de leurs proches. Cette Loi devra prévoir un financement pérenne et suffisant des dépenses, mais devra se pencher aussi sur une autre vision du financement des établissements en diminuant très sensiblement le reste à charge des résidents et de leurs familles, plus proches de la réalité des retraites et pensions. Des propositions concrètes et réalistes seront adressées par le SMPS en début d’année 2022.

S’agissant de la fusion des corps, le SMPS affirme fortement son opposition à cette éventualité, s’appuyant sur la spécificité des métiers et sur la nécessité de maintenir 2 corps différents, avec deux formations spécifiques, le médico-social n’étant pas le sanitaire. N’en déplaise à certains, il existe bien un métier de D3S, différent de celui de DH. Ce métier doit être reconnu à sa juste valeur et à sa juste place et doit enfin faire l’objet de mesures de rattrapage et de revalorisation à la hauteur de ce qui n’a pas été fait depuis le protocole de 2011. Il ne s’agit pas de leurrer nos collègues D3S en leur laissant penser que la fusion c’est l’idéal. Loin de là.

Nos collègues D3S méritent mieux que de se retrouver dilués dans la masse des DH qui risque bientôt d’être diluée dans la masse des administrateurs. Certains affirment que le SMPS est le syndicat des DH, mais qu’ils balaient devant leur porte, car la fusion des corps aboutira à un grossissement du vivier DH qui permettra à qui d’évoluer à la hors classe et à la classe exceptionnelle ? Certainement pas aux D3S. Alors, où sont les défenseurs des D3S ? Et à la sortie d’école, plus aucun poste de chef d’établissement, alors que la formation de D3S permet d’aller vers ce type de poste. Mais qui va s’orienter vers le médico-social à la sortie de la formation DH ? Et qui va se retrouver avec une multitude d’interims et de directions communes à gérer ? Enfin, les D3S ne connaissent pas de ratio pour accéder à la hors classe, qu’en sera-t-il lorsque tout le monde sera DH ? Et qui accèdera à la hors classe ?
Dans ce domaine aussi le SMPS fera des propositions concrètes et constructives lors de la réunion de janvier 2022, pour défendre les intérêts de celles et ceux qui font la richesse du corps des D3S qui ne doit pas disparaître.

L’année 2021 a été très difficile pour nos établissements, pour leurs personnels mais aussi pour les directeurs et les directrices. Que tous en soient chaleureusement remerciés en espérant des jours meilleurs, tant au niveau du fonctionnement des établissements, que de la fin de la crise sanitaire, mais aussi avec un retour des vocations, soutenues par une reconnaissance des efforts consentis à leur juste niveau.

Je vous souhaite, madame la Présidente, madame la Directrice, mesdames et messieurs les membres de la CAPN, une très bonne fin d’année ainsi que de joyeuses fêtes en famille. »
LE SMPS PORTE LA VISION DES DIRECTEURS ET DES CADRES HOSPITALIERS,
FIDÈLE AUX VALEURS D’UN SERVICE PUBLIC DE SANTÉ TOURNÉ VERS L’AVENIR