Malgré les promesses, les demandes de revalorisations des AAH, des cadres administratifs et des cadres techniques ainsi que leur alignement sur le régime indemnitaire applicable dans la FPE et la FPT n’est toujours pas à l’ordre du jour. Le SMPS rappelle sa position et appelle à l’ouverture de négociations urgentes en ce sens.

(Vous pouvez retrouver le courrier ci-dessous au format PDF avec le lien suivant : ici)

A l’attention de
Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé
Madame la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Paris, le 28 avril 2022
 

Réf : JG/MT/CG/SR 2022

Objet : Demande d’alignement du régime indemnitaire des cadres de la fonction publique hospitalière sur leurs homologues des fonctions publiques de l’État et de la Territoriale


Monsieur le Ministre,

Madame la Ministre,
 A l’heure où notre système de santé sort progressivement d’une des plus longues crises sanitaires qu’il ait eu à connaître et qu’il est appelé à se restructurer fortement, la valorisation de l’engagement des manageurs de santé de la fonction publique hospitalière est une nécessité.

Pourtant, malgré les engagements du gouvernement à revaloriser l’ensemble des cadres administratifs, techniques et paramédicaux de la fonction publique hospitalière, force est de constater que l’alignement de leur régime indemnitaire sur leurs homologues des autres fonctions publiques n’est pas effectif. Les cadres de la FPH ne disposent en effet toujours pas du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

En fin d’année 2020, les élus du SMPS et de l’UNSA ont interpellé Madame la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques au sujet de la catégorie des cadres administratifs et du déficit d’attractivité dont elle souffre depuis plusieurs années. Son courrier de réponse daté du 26 février 2021 avait suscité un réel espoir de revalorisation pour nos métiers. La promesse d’une revalorisation de la catégorie avait également été faite lors du Congrès du SMPS par la DGOS le 17 septembre 2021.

L’écart de rémunération indemnitaire entre les AAH et les attachés des autres FP varie de 460€ à 1100€ mensuel (pour ceux ne bénéficiant pas de concession de logement) alors que dans le même temps, le Ministère de la Fonction Publique a définitivement validé l’harmonisation, sur le mieux disant, des régimes indemnitaires des attachés et secrétaires administratifs (équivalent des adjoints de cadres hospitaliers) exerçant au sein des différents ministères relevant de la fonction publique d’État.


Pour les cadres techniques, l’écart avec leurs homologues des autres fonctions publiques est également majeur. L’écart indemnitaire mensuel maximal est pour les techniciens et techniciens supérieurs de 555 €, pour les ingénieurs de 1 819 € et pour les ingénieurs en chef de 3 350 €.

Ce constat est le même pour les cadres paramédicaux vis-à-vis des cadres de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale. L’écart maximal de régime indemnitaire est de 2788 euros mensuels au détriment des cadres paramédicaux.
Pour le SMPS, ces écarts ne reposent sur aucune justification valable. Pour le SMPS, outre le fait que nous estimons que des responsabilités similaires en inter-fonction publique devrait aboutir à des rémunérations égales, nous faisons le constat de l’impact préjudiciable de cette situation persistante pour les cadres de la FPH. Celle-ci ne fait qu’aggraver les difficultés d’attractivité que connaissent ces métiers, pourtant essentiels à la continuité et à la sécurité des soins, et affecte directement la qualité du service rendu à la population.

Le SMPS vous sollicite donc afin d’aligner le plus rapidement possible le régime indemnitaire des cadres de la fonction publique hospitalière sur le régime indemnitaire de leurs homologues de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d’État.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à notre requête et à nos propositions construites, et vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, l’assurance de notre considération respectueuse. 
Le Président du SMPS,

Jérôme GOEMINNE

Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir