CAPN DH du 10 juin 2025
Déclaration liminaire du SMPS
Comme chaque année, Santexpo s’est inscrit comme le rendez-vous incontournable des hospitaliers pour échanger sur nos pratiques, nos valeurs, nos combats. Le SMPS se réjouit du succès de cette édition 2025 avec une présence remarquée du CNG auprès des collègues et sur des tables-rondes importantes comme celle sur la protection fonctionnelle des directrices et directeurs d’hôpital.
Nous saluons également les ministres Neuder et Marcangeli qui ont pris le temps de nous rencontrer, dans un planning pourtant chronométré. A cette occasion, notre syndicat a pu leur remettre la synthèse de nos réflexions sur l’avenir du secteur public de santéet sur nos enjeux statutaires. En effet, malgré l’absence de projets de réformes structurelles du système de santé, malgré l’insistance du Gouvernement sur les mesures d’économie, certes indispensables, mais loin d’être la panacée, le SMPS, dans la continuité de sa tradition de syndicat ferme mais constructif, continue de croire en l’avenir de notre secteur.
Un avenir dans lequel nous demandons plus de responsabilités et de confiance au sein des territoires, plus de liberté d’exercice pour libérer les énergies dans les établissements et avec nos partenaires, ceci afin de mieux soigner, mieux dépenser, mieux attirer.
Malgré les difficultés, malgré les lourdeurs administratives, malgré les freins que certains mettent pour nous protéger, nous défendre, jour après jour, les directrices et directeurs d’hôpital restent présents sur le terrain.
Cependant, malgré cette volonté affirmée de chaque manageur de santé, nous ne pouvons que déplorer la dégradation de nos conditions de travail.
Même si le prisme sous lequel nous observons les situations individuelles déforme la réalité de terrain, nous ne pouvons que nous étonner du faible nombre de dossiers étudiés en CAPN par rapport au nombre croissant de situations individuelles qui remontent aux organisations syndicales représentatives que nous sommes. Pour exemple, dans certains établissements les signalements au CNG continuent de s’accumuler de la part de directeurs-adjoints en grande difficulté avec des impacts notables sur leur santé ce qui nous préoccupent fortement. Nous demandons à ce que toute la lumière soit faite sur ces situations en traitant ces signalements et le cas échéant en conduisant une enquête administrative qui permet comme le font tous les DRH dans les établissements, d’objectiver la matérialité des faits. Le SMPS rappelle à cette occasion son soutien au fait de doter le CNG d’un pouvoir d’enquête administrative qui lui manque cruellement aujourd’hui. Nous espérons que cette demande aboutira dans les mois qui viennent.
Cet écart entre des difficultés croissantes et le nombre de recours en CAP pose bien sûr la question de l’utilité de notre instance.
Comment convaincre les collègues qui vivent des situations difficiles de les porter à la connaissance du CNG ? Comment faire le lien entre les dispositifs de signalement qui sont mis en place progressivement et le rôle des organisations syndicales ? Il faut souligner à ce titre la mise à jour récente du dispositif de signalement du CNG suite à la formation spécialisée du CCN du 8 avril. Ainsi le CNG a ajouté les notions de définition du harcèlement moral et de violences sexuelle et sexistes dans le dispositif, complétée d’un logigramme d’explication du dispositif. Il s’agissait d’une revendication forte du SMPS pour laquelle nous avions relancé plusieurs fois le département de gestion des directeurs. Nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir été entendus et remercions le CNG de l’attention portée à nos demandes. Nous attendons désormais une communication large du CNG sur ce sujet de la mise à jour du dispositif de signalement que nous relaierons. Les directrices et directeurs d’hôpital l’attendent.
La séance pour laquelle nous sommes réunis va traiter de situations de collègues en recherche d’affectation et de recours sur évaluation. Pour ces derniers, les échanges que nous aurons permettront de déterminer si les faits reprochés sont justifiés. De manière intuitive, nous pressentons, que pour certains, les appréciations portées ne correspondent pas au niveau d’engagement et à l’énergie déployée par les collègues concernés, voire même l’absence d’éléments factuels pour motiver des appréciations qui s’apparentent à des jugements de valeur dans un contexte où il est explicitement demandé aux collègues de partir nous interroge fortement. Nous y reviendrons.
Pourquoi compliquer un exercice professionnel déjà complexe par nature ? Que ce soit en matière de protection fonctionnelle, comme en matière d’évaluation de la valeur professionnelle, nous demandons à ce que les directrices et directeurs d’hôpital puissent bénéficier de la bienveillance a priori des tutelles et des évaluateurs dans le respect de la procédure d’évaluation telle qu’édictée par le CNG. Nous demandons à être protégés dans le cadre d’un exercice professionnel qui ne cherche qu’à répondre aux besoins des usagers de l’hôpital public. Oui, il faut parfois savoir composer avec une règlementation de plus en plus complexe et contraignante, oui, il faut parfois prendre des risques pour faire fonctionner et faire évoluer nos établissements : que cela ne nous porte pas préjudice nous semble un minimum. Que les évaluateurs soient accompagnants et soutenants tout en restant exigeants face à ces défis à mener nous semble une évidence.
Le SMPS soutiendra toujours les collègues qui sont remis en question de manière injustifiée sans argumentaire valable et professionnel, il défendra toujours l’arrêt et la sanction de pratiques professionnelle inadaptées, voire de harcèlement moral, à l’opposé de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, venant de n’importe quel directeur, directeur adjoint comme chef d’établissement qui peuvent mettre en souffrance d’autres collègues. En 2025, il est temps que ce type de pratiques à l’hôpital cessent pour de bon. Nous comptons sur le CNG pour y veiller avec nous, dans l’intérêt de l’immense majorité des collègues adjoints et chefs d’établissements qui exercent leur métier avec engagement, bienveillance, humanité et qui portent haut les valeurs du service public.
