CAPN des Directeurs des Soins annulée faute de sujets à l’ordre du jour
Les instances représentatives s’envolent, mais les problématiques des collègues restent.
La CAPN des Directeurs des Soins qui devait se tenir le 11 mai 2023 avec le CNG a été annulée faute de sujets à mettre à son ordre du jour par l’administration.
Cette annulation que nous craignions depuis déjà plusieurs semaines est loin d’être la première, et pour cause la CAPN des Directeurs des Soins qui devaient se tenir l’an dernier à la même période avait été annulée sur les mêmes motifs.
L’histoire de répète donc et témoigne, si cela était encore nécessaire, de l’appauvrissement généralisé du dialogue social avec nos tutelles, ce que le SMPS déplore amèrement. La loi de du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique a ainsi vidé de toute sa substance les CAPN, jadis pourtant centrales dans le suivi de carrière des collègues et véritable caisse de résonance des problématiques propres aux Directeurs des Soins.
Car en matière de problématiques pour notre corps, l’ordre du jour est bien rempli.
La démographie du corps des Directeurs des Soins reste alarmante et les réponses envisagées peu à la hauteur des enjeux.
Les faits sont têtus : en une décennie le corps des DS a perdu plus de 16% de son effectif, passant de 860 en 2011 à 716 en 2021, et ce d’autant plus que le nombre de collègues exerçant en établissement ou en institut s’élevait pour 2021 à 666 en tout. Chaque publication d’avis de vacances de postes offre un aperçu de cette hémorragie à laquelle le recrutement par le biais du concours d’entrée à l’EHESP n’est plus depuis plusieurs années une réponse adaptée. La promotion entrée à l’école au début de l’année 2023 sera en effet composée de 32 pour 80 places, soit bien en-deçà des besoins pour assurer le renouvellement démographique du corps. Dès lors, quid des futurs départ en retraite annoncés et prévisibles au regard de la moyenne d’âge du corps qui dépasse désormais les 55 ans ?
Ces constats, connus et étayés depuis plusieurs années, ont ainsi servi de base aux travaux avec la DGOS et les organisations syndicales dans le cadre des groupes de travail portant sur les revalorisations des corps de direction de la FPH. Le groupe de travail dédié aux DS qui s’est tenu en mars dernier avec pour thème « les voies d’accès et les viviers » n’a pourtant apporté que de maigres pistes de solutions, sans aucune suite à ce jour.
L’étroitesse du sujet de cette rencontre, écartant de facto toute éventualité de revalorisations de nos métiers, était d’emblée un mauvais signal envoyé vers les Directeurs des Soins. Alors que nos fonctions tendent de plus en plus à se résumer à trouver des palliatifs à la crise permanente que traverse l’hôpital, le tout sur des territoires et des responsabilités élargis, l’analyse de la perte d’attractivité de notre corps peut-elle sérieusement se cantonner aux seules problématiques d’accès au corps ? Encore une fois, cela souligne la nécessité d’un vrai dialogue, à ce jour refusé au corps des DS.
Les avancées indiciaires et indemnitaires obtenues pour les DS dans le cadre du Ségur de la Santé au printemps 2022 ne constituaient ainsi qu’une étape sous forme de rattrapage. Le SMPS n’oublie pas que l’objectif à terme demeure, que les DS soient considérés et valorisés à la hauteur des DH adjoints des équipes de direction auxquelles ils appartiennent, ce qui implique donc un alignement indiciaire et indemnitaire sur le régime en vigueur actuellement pour les DH adjoints.
Toute politique à la hauteur des enjeux ne pourra se satisfaire d’une impasse sur les emplois fonctionnels des DS. Volontairement exclus des discussions SEGUR, les revendications du SMPS restent pleines et entières à ce sujet notamment sur la profonde révision des emplois fonctionnels, tant sur leur nombre que sur leur grille indiciaire qui s’avère très défavorable. La seule avancée substantielle pour les collègues détachés en emplois fonctionnelle s’étant limitée à ce jour à la Prime de résultat.
Il en va de même concernant le déroulé de carrière et plus particulièrement l’accès au grade de la classe exceptionnelle des Directeurs des Soins, dont les conditions d’éligibilité restent en inadéquation avec la démographie de notre corps.
La publication récente du tableau d’avancement à la classe exceptionnelle pour 2023 a ainsi conduit à l’inscription de seulement 5 collègues contre 45 en 2022. La faute à un manque d’informations à destination des collègues éligibles mais également à des modalités d’accès trop restrictives et introuvables ailleurs dans la FPH qui limitent fortement le nombre de places offerts.
Citons notamment ici la fameuse règle voulant que pour quatre nominations à la classe exceptionnelle au titre du vivier I une place soit ouverte au vivier II ; outre le fait qu’une telle disposition ne soit pas en vigueur dans les lignes directrices de gestion des DH, elle laisse de côté de nombreux candidats éligibles au titre du vivier II mais qui ne peuvent décemment être inscrits à un futur tableau d’avancement dans ces conditions.
Toutes ces problématiques relatives à la démographie, à nos responsabilités et à notre attractivité sont liées entre elles : il suffit de tirer le fil pour que tous les sujets apparaissent. Voilà à quoi ressemblerait l’ordre du jour d’un véritable dialogue social, riche, constructif et reconnaissant de l’engagement pour le service public hospitalier.
C’est en ce sens que nous estimons que les travaux actuellement en discussion manquent de hauteur de vue sur tous nos enjeux. Le SMPS demeurera donc ferme sur la nécessité d’ouvrir des négociations sur le statut des Directeurs des Soins qui permettront d’offrir enfin de vraies perspectives aux collègues.
