Reforme du statut des DH. Et les D3S dans tout ça ?

Alors que la transposition de  la réforme de la haute fonction publique au corps des directeurs d’hôpital (DH) a recueilli l’avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) semblent, une fois de plus, oubliés des discussions.

Le rapport Frédéric Thiriez remis le 18 février 2020 sur la haute fonction publique proposait, dans sa recommandation n°31 la fusion des corps DH et D3S au nom de la “simplification des cadres de gestion”. Si plusieurs organisations syndicales s’étaient alors prononcées en faveur de cette fusion, nous y étions pour notre part opposés, estimant que cela risquait de conduire à une absorption des D3S sans reconnaissance de leurs spécificités (ni de celles des DH d’ailleurs)

Aujourd’hui, force est de constater que la réforme en cours ne simplifie rien : elle accentue au contraire le fossé entre DH et D3S.
Deux corps pourtant comparables sur bien des aspects : niveaux de responsabilités, présences parfois dans les mêmes établissements, missions territoriales amenées à croître avec les Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS)… et pourtant, aucune avancée pour les D3S.

Mis à l’écart, relégués sur le banc de touche, les D3S regardent passer, avec une amertume toujours plus grande, le train des réformes sans y être embarqués.

Nous le répétons avec insistance dans chaque instance collégiale : il est urgent de redonner de l’attractivité à un corps aujourd’hui en état de mort cérébrale. Près de 20 % des D3S sont déjà détachés dans le corps des DH ; un poste sur trois soumis à l’avis des instances collégiales ne reçoit aucune candidature — y compris pour des postes ouvrant droit à l’échelon fonctionnel. Et cela, sans même parler des conséquences de la réforme de la gouvernance de la protection de l’enfance qui a profondément fragilisé nombre de nos collègues détachés dans la fonction publique territoriale.

Que dire, par ailleurs, à celles et ceux qui envisagent de passer le concours D3S ? Ce concours, réformé récemment, est identique à celui des DH : mêmes épreuves, mêmes coefficients, même niveau d’exigence, même durée de formation… dans la même école, avec des enseignements souvent communs. Et pourtant, à l’arrivée, les D3S peuvent percevoir jusqu’à 40 % de rémunération en moins pour un niveau de responsabilité comparable. De qui se moque-t-on ?
Le SMPS demande la réouverture immédiate des groupes de travail, pilotés par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et le Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, spécifiquement consacrés aux D3S. Car plus l’écart avec les DH s’aggravera, plus le corps des D3S se videra.

C’est pourquoi, nous revendiquons un alignement complet du régime indiciaire et indemnitaire des D3S sur celui des DH, à niveau de responsabilité équivalent. Nous sommes conscients qu’un directeur d’EHPAD ne saurait prétendre à la rémunération d’un directeur général de CHU. Mais nous ne pouvons accepter qu’il soit moins bien rémunéré qu’un DH adjoint — voire l’adjoint d’un DH adjoint — alors même qu’il assume seul, au quotidien, des responsabilités importantes, dans des structures parfois isolées et sous forte pression de ses autorités de tutelle…
Comptez sur le SMPS pour porter haut et fort la voix des D3S dans les réformes en cours !