Fait rare, le SMPS a réuni en même temps Mme Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, Directrice Générale du CNG, Mme Cécile Lambert, Cheffe de service de la DGOS (au moment du Congrès) et Mme Charlotte Cardin, conseillère du Ministre Stanislas Guérini.
Ce temps d’échanges très appréciés des congressistes a permis d’évoquer des sujets aussi variés que la protection fonctionnelle des fonctionnaires, le suivi des carrières par le CNG ou encore les transformations à venir pour le métier d’ingénieur hospitalier…
Les échanges nourris avec la salle ont fait émerger des questions sur l’avenir des manageurs, notamment les directeurs des soins. Le Président a rappelé aux intervenantes l’urgence qui était celle du CNG, de la DGOS et du Ministère de la fonction publique à agir et à réussir car les attentes sur le terrain sont grandes et le SMPS est en permanence sollicité sur ces questions.
Louis-Vladimir Vandermeerschen introduit la table ronde en évoquant cette deuxième journée consacrée aux aspects statutaires. Le SMPS a le plaisir de recevoir Madame Charlotte Cardin, conseillères fonction publiques hospitalière, neutralité, égalité entre les femmes et les hommes, diversité dans le service public du Ministre Stanislas Guérini, Madame Marie-Noëlle Gerain-Breuzard, Directrice du CNG, Madame Cécile Lambert, cheffe de service de la DGOS.
Louis-Vladimir Vandermeerschen aux trois intervenantes de faire un point sur les mesures d’attractivité prévues pour les corps à gestion nationale.
Charlotte Cardin évoque la réforme de la haute fonction publique et la volonté du Ministre de la fonction publique de la décliner à la fonction publique hospitalière. Il souhaite que la réforme se mette en place à compter du premier trimestre 2024. Le ministre veut diversifier les parcours et permettre davantage de passerelles entre les différents versants de la fonction publique. Elle évoque des programmes comme le Cycle des hautes études de service public (CHESP) et « talentueuses ». Elle donne l’exemple de Monsieur Gally, devenu Préfet de la Nièvre, qui est issu du corps des DH. Enfin, elle apporte également des précisions sur les deux autres corps de direction, D3S et directeurs des soins, qui feront également l’objet de groupes de travail sous l’égide de la DGOS.
Cécile Lambert complète en disant que c’est un gain indiciaire important qui attend les DH avec un dispositif d’accélération d’échelon pour ceux qui sont dans les emplois supérieurs dans la future réforme. Mme Lambert aborde également le RIFSEEP qui s’appliquera aux DH.
Louis-Vladimir Vandermeerschen demande des précisions au CNG sur les travaux en cours concernant les corps à gestion nationale.
Marie-Noëlle Gerain-Breuzard introduit en disant que le CNG doit passer d’une gestion administrative des carrières à une gestion individuelle (qu’elle juge aujourd’hui assez « artisanale »). De cette ambition sont développées quatre axes :
-La refonte des référentiels métiers, qui a donné naissance à un guide du CNG
-La refonte d’un nouvel outil d’évaluation sur la base d’un support qui a été travaillé avec les organisations syndicales. Ces évaluations seraient traités dans le logiciel SAGA ;
-La refonte des épreuves des concours (DH, D3S, DS mais également AAH) en les mettant au format de ce qui se fait à l’INSP/INET ;
-Le développement de l’accompagnement individualisé.
A cela vient s’ajouter la réforme des emplois supérieurs et le travail sur l’accès des femmes à ces mêmes emplois (les femmes sont représentées à 50% mais elles sont 27% chefs d’établissements). La loi du 12 juillet 2023 va imposer progressivement un certain nombre de quotas.
Le CNG a également engagé un travail sur l’accompagnement managérial des gouvernances médicales comme des directions. A partir de 2024, seront mis en place des conférences managériales et la première aura lieu au mois de janvier.
Dernier sujet abordée par Mme Gerain-Breuzard, la création d’une petite équipe de manageurs de transition, qui représenterait une dizaine d’emplois fonctionnels. Ils seraient des administrateurs provisoires ou des intérimaires dans des établissements en difficulté.
A noter également, la mise en place du conseil médical national et la refonte des dispositifs de recherche d’affectation.
Louis-Vladimir Vandermeerschen souhaite revenir sur les corps à gestion locale et notamment sur l’IFTS des AAH.
Cécile Lambert souligne l’effort important engagé par l’Etat sur l’IFTS des attachés qui ne doit pas cacher la nécessité d’une refonte du régime indemnitaire global. Il convient que des modalités de rémunération comparables aux autres corps de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d’Etat soient mises en places. Elle aborde également sa satisfaction concernant la revalorisation historique des ingénieurs hospitaliers.
Alexandre Gris souhaiterait que Mme Cardin revienne sur la consultation en ligne du 20 juin 2023 portant sur les conditions d’exercice des trois versants de la fonction publique dont les résultats ont été rendus publics en novembre.
Charlotte Cardin précise que c’est une consultation nommée « Fonction Publique Plus » construite autour de six axes :
-Les pratiques managériales
-Les sujets d’égalité et de diversité
-Les enjeux de simplification RH
-Les outils et les espaces de travail
-Le logement
-La transition écologique
110 000 agents ont répondu à cette enquête. Il ressort que 85% d’entre eux veulent être consultés régulièrement. Le deuxième enseignement, c’est l’attachement au statut de la fonction publique qu’il n’est pas question de démembrer, annonce Charlotte Cardin.
Sur les motivations à servir le service public, c’est l’intérêt général qui revient en première position. 87% disent qu’ils veulent pouvoir bouger au cours de leur carrière, tester différents horaires (semaine de quatre jours)… Un bilan de l’accord télétravail dans la fonction publique va se réaliser dans les prochaines semaines. Enfin, ce qui ressort de cette enquête, c’est l’importance attachée à la transition écologique et la nécessité que les employeurs publics se saisissent de l’enjeu et l’intègrent.
Alexandre Gris souhaite revenir sur le suivi des situations complexes par le CNG
Marie-Noëlle Gerain-Breuzard répond qu’il existe un dispositif de signalement au sein du CNG, créé par ses prédécesseurs, mais qui la laisse interrogative car la veille sur les situations et les signalements appartiennent à l’employeur. Le CNG n’est pas en capacité de diligenter une enquête interne.
Il existe une plateforme et un numéro vert pour les situations les plus extrêmes. A partir de 2024, l’organisation du département de gestion des directeurs bénéficiera d’une personne dédiée aux situations individuelles complexes. Les coachs font également partie du dispositif, même s’ils ne sont pas la réponse à tout.
Alexandre Gris interroge Charlotte Cardin sur la loi fonction publique en cours de préparation et notamment sur son volet consacré à la protection fonctionnelle.
Charlotte Cardin précise que le Ministre a souhaité porter un futur projet de loi pour l’engagement et la confiance dans la fonction publique autour de quelques principes :
-Le premier, c’est faciliter les entrées et les départs dans la fonction publique ;
-Le deuxième, c’est fluidifier les parcours dans la fonction publique ;
-Le troisième, c’est récompenser l’engagement individuel et collectif ;
-Le quatrième, c’est mieux protéger les agents publics.
Sur le sujet de la protection, le Ministre souhaite porter dans la loi la possibilité pour l’employeur public de déposer plainte pour le compte d’un agent publique victime. Le deuxième axe, c’est l’extension de la protection fonctionnelle, notamment à titre conservant auprès de ses proches.
Je voudrais revenir sur le sujet logement qui remonte très souvent. Le député David Amiel a été missionné pour réfléchir aux logements des agents publics et nous proposer des évolutions très concrètes.
Questions du public
Philippe Blua se demande si le programme de Madame Gerain-Breuzard n’était pas le même que Danielle Toupillier quand le CNG a été créé. Il se demande comment les choses vont évoluer dans le bon sens cette fois-ci.
Madame Gerain-Breuzard rappelle qu’un certain nombre de missions nouvelles ont été confiées au CNG (notamment la réforme du deuxième cycle des études médicales, le Ségur des PH…) et toutes ces réformes se font à moyens constants (le CNG a 110 agents et ce nombre ne bouge pas en fonction des réformes à gérer).
Catherine Latger remercie les représentantes des pouvoirs publics d’être toutes les trois présentes aujourd’hui, c’est un très bon signal envoyé à l’ensemble des collègues. Le CNG était annoncé sur la fin il y a quelques années, il a retrouvé de la vigueur. Madame Latger conclut en disant que les corps à gestion nationale sont dans une période à la fois d’espoir et d’incertitudes et qu’elle espère un niveau de reconnaissance à la hauteur des responsabilités exercées sur le terrain.
Valérie Corre s’exprime sur les directeurs des soins, elle est très inquiète pour l’avenir de ce corps avec près de 600 postes occupés par des DS alors qu’il y en a 900 sur le territoire, cela signifie qu’un tiers des postes ne sont pas occupés ou le sont par des faisant fonctions.
Cécile Lambert répond qu’un travail est engagé au niveau de la DOGS pour faciliter l’accès au corps et aux voies d’accès.
Jean-Marc Novak se félicite de l’aboutissement de longues années de travail concernant les ingénieurs. Il souligne que la ligne managériale va sur les corps techniques jusqu’aux TSH qui n’étaient pas dans le périmètre de la réforme. 8 des 9 propositions portées par le SMPS dans le livre blanc ont été reprises dans les textes.
Ingrid Poirée aborde la situation des AAH et notamment sur l’arrêté d’avril 2023 sur l’IFTS. L’application sur le terrain est très disparate et nombre de collègues sont exclus de son périmètre d’application.
Cécile Lambert répond qu’il faut faire remonter les situations complexes, bien que les établissements restent maîtres de leur politique salariale. La DGOS essaye de trouver un équilibre pour ne pas avoir une approche uniforme et autoritaire.
Jérôme Goeminne conclut en précisant la grande difficulté de l’ensemble de collègues en position de management sur le terrain. Il rappelle que beaucoup de collègues sont satisfaits de voir que « ça avance » mais qu’il faut aller vite car il y a urgence. La délégation nationale du SMPS reçoit près de 20 à 30 appels par jour de manageurs de santé en difficulté de toute la France. Le SMPS souhaite que ces réformes réussissent et croit aux ambitions proposées aujourd’hui, comme la mobilité inter fonction publique. Les pouvoirs publics peuvent compter sur le SMPS.
