Protection fonctionnelle des Directeurs des soins : Le SMPS maintient sa position
Chères adhérentes, chers adhérents,
Comme promis, nous revenons vers vous suite à notre communiqué du 27 août 2025 faisant état de différences de traitement dans l’application de la protection fonctionnelle entre les trois corps de direction.
Nous avons pu dans ce cadre bénéficier du relais d’Hospimedia qui par son investigation a permis de rappeler à juste titre que le CNG « n’était pas rédacteur des textes réglementaires qui le régissent » tout en précisant le cadre règlementaire de la circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGCS/DGAFP/2024/3 du 29 mai 2024 relative à la protection fonctionnelle des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière.
A ce titre, nous les remercions d’avoir donné de la visibilité au sujet qui nous préoccupe aujourd’hui et de l’intérêt porté à notre questionnement.
Les directeurs des soins sont des directeurs adjoints à part entière, ils sont à ce titre susceptibles de rencontrer les mêmes difficultés que leurs collègues Directeurs d’Hôpital et Directeurs d’établissement sanitaire social et médico-social, rien ne justifie alors une différence de traitement.
Aussi, nous comptons pour y parvenir sur le soutien de la DGOS, de la Directrice générale du CNG et des Directeurs généraux des Agences régionales de santé.
Seule, l’extériorisation de la décision permettra une décision impartiale et une juste application de la procédure de protection fonctionnelle pour les directeurs des soins dans un exercice souvent solitaire qui appelle peu de soutien.
Rappelons que le refus illégal de la protection fonctionnelle engage la responsabilité de l’administration, si l’agent subit, de ce fait, un préjudice.
Aussi, le SMPS et ses élus maintiennent leur souhait de voir évoluer la partie 1.5.2 « cas particulier des personnels de direction » de la circulaire interministérielle relative à la protection fonctionnelle afin que des conditions identiques soient offertes aux trois corps de Direction et ce indépendamment du déport de l’autorité hiérarchique.