Le SMPS défend ses propositions pour renforcer les dispositifs de lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) dans la FPH
Le SMPS salue les avancées mises en œuvre par le Centre National de Gestion (CNG) des praticiens et des corps de direction de la fonction publique hospitalière depuis avril 2025 dans la lutte contre les VSS.
L’amélioration du formulaire de signalement, la transparence accrue du processus de traitement et un accompagnement plus réactif des victimes sont autant de signaux forts du CNG à destination des manageurs de santé.
Le SMPS salue également le plan d’actions national annoncé par le ministère de la santé en début d’année, actuellement en cours de déclinaison avec les différents partenaires.
Afin de consolider la montée en puissance de la lutte contre les VSS, le SMPS formule plusieurs propositions concrètes pour améliorer leur prévention, leur traitement et leur suivi, notamment :
Sur le plan ministériel (Ministère de la santé/DGOS) :
- Déconcentration du pouvoir disciplinaire dans les établissements de la FPH : le SMPS plaide pour une simplification de la gestion des cas de VSS impliquant des praticiens hospitaliers.
- Création d’un dispositif de signalement national : le SMPS est favorable à un opérateur unique, en lien avec les établissements et le CNG, pour rendre le traitement des signalements plus lisible et plus efficace.
- Clarification du recours au FIJAIS (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et de violences) : le SMPS réclame des précisions sur les bases législatives du contrôle d’honorabilité envisagé pour les manageurs de santé.
Concernant les actions en cours du CNG :
- Renforcement du dispositif de signalement : diffuser un logigramme, adapter le formulaire aux réalités de terrain, automatiser l’accusé de réception.
- Accompagnement des victimes : désignation d’un référent VSS, création d’un pôle d’expertise pluridisciplinaire, renforcer les pouvoirs d’enquête du CNG, aide juridique gratuite.
- Suivi et transparence : pérennisation du comité de signalement, publication annuelle de données chiffrées, retours d’expérience aux ARS et aux directions.
- Formation des gouvernances : formations obligatoires pour les chefs d’établissement, présidents de CME et membres de conseils de discipline, avec un appui possible de l’EHESP.
Le SMPS réaffirme son engagement auprès du ministère de la santé et du CNG pour faire progresser la prévention et le traitement des VSS dans la fonction publique hospitalière.
Le combat contre les VSS est une lutte de tous les jours et qui concerne l’ensemble de la chaîne managériale, il est urgent de garantir un environnement professionnel plus sûr, éthique et respectueux de chacun.
Comptez sur le SMPS pour porter haut et fort ce combat !
A ce titre, vous trouverez ci-dessous le courrier formulant nos propositions adressé à Madame Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD, Directrice générale du CNG, et à Monsieur Romain BEGUE, Sous-directeur des ressources humaines du système de santé, de la part de Monsieur Jérôme GOEMINNE, Président du SMPS.