Emplois fonctionnels et GRAF des Directeurs des soins : Miroir aux alouettes ?

Chères adhérentes, chers adhérents,

Alors que le CNG vient de publier la note d’information relative à la mise en oeuvre des tableaux d’avancement au GRAF pour 2026, nous ne pouvons que constater que les critères de promotion sont plus que limitatifs notamment pour les directeurs des soins inscrits au titre du vivier II en lien avec l’instauration d’un quota limitant significativement le nombre de promotions. En 2025, seuls deux directeurs des soins ont pu bénéficier de l’avancement à ce titre sur 22 directeurs des soins satisfaisant aux conditions de promotion.

En parallèle, l’arrêté modificatif du 10 juin 2025, fixant la liste des emplois fonctionnels de directeurs des soins (DS) relevant du groupe II laisse quant à lui la profession perplexe notamment pour les candidats éligibles au titre du vivier I du GRAF dont certains Directeurs des soins voient leur emploi déclassé.

Si certaines listes d’emplois sont simplement reconduites, d’autres évoluent sans clarté, sans concertation, et surtout sans ambition pour une filière en état « d’extinction ». Rappelons qu’en 2025, le nombre de Directeurs des soins est tombé sous la barre des 600 professionnels.

Depuis plus de 10 ans, les emplois fonctionnels de directeurs des soins sont enkystés dans un cadre réglementaire obsolète, sans revalorisation indiciaire ni réelles avancées statutaires.

L’absence de reconnaissance et d’évolution de la liste des emplois fonctionnels de directeurs d’institut de formation est un nouveau coup dur porté à la profession alors que cette position relève de revendications anciennes.

Le nouveau classement, opéré par la DGOS uniquement sur la base budgétaire des emplois de directeur d’hôpital acte des entrées et sorties d’établissements sans tenir compte des réalités territoriales ni de la montée en charge des responsabilités assumées par les Directeurs des soins. L’absence de critères d’éligibilité élargie manque à une définition juste et objective des emplois fonctionnels des directeurs des soins.

Ainsi, comment attirer les meilleurs profils sur ces fonctions indispensables à la continuité et à la sécurité des soins dans nos structures ?

C’est pourquoi nous sollicitons une réouverture du dialogue avec la DGOS brutalement interrompu au printemps 2024 en lien avec l’instabilité gouvernementale.

Ainsi, le SMPS maintient son objectif d’augmentation substantielle du nombre d’emplois fonctionnels correspondant à la réalité des territoires et aux périmètres de responsabilités tant au sein des instituts de formation qu’au sein des établissements de santé.

La reconnaissance des directeurs des soins ne peut plus être un angle mort des politiques portées par nos ministères de tutelle. Hier, aujourd’hui comme demain, le SMPS défendra le métier de Directeur des Soins en tant qu’acteur central de la gouvernance.

Son corollaire passera inévitablement par :

• Une meilleure prise en compte des responsabilités des directeurs des soins,
• Une meilleure prise en compte des spécificités du métier notamment pour les directeurs d’institut de formation,
• Une reconnaissance du rôle de coordination territoriale, sans oublier,
• La définition de critères propres à l’établissement des emplois fonctionnels de directeurs des soins,
• Un alignement indiciaire et indemnitaire sur celui des directeurs d’hôpital adjoints attendu depuis la réforme du SEGUR de la santé.

Ces mesures ne sont pas neutres et impactent directement l’avancement des directeurs des soins notamment pour l’accès au GRAF, c’est pourquoi le SMPS réitère sa demande aux Ministères de la Santé et de la Fonction Publique de reprendre sans attendre les groupes de travail sur l’avenir statutaire de ces emplois stratégiques sauf à laisser penser que les pouvoirs publics accélèrent délibérément la disparition de cette fonction primordiale au sein des structures hospitalières !