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Pour un service public hospitalier attractif, moderne et au service de tous

A l’occasion du débat du second tour de l’élection présidentielle, le SMPS rappelle la priorité qui doit être donnée dans le quinquennat à venir pour soutenir le service public hospitalier, ses professionnels et l’ensemble de ses Manageurs.

20 avril 2022
Le service public hospitalier français repose sur des bases anciennes, qui s’incarnent notamment à travers ses institutions, l’engagement de ses agents mais également des valeurs fortes qui font sa fierté. Ces valeurs de solidarité, d’exigence dans le service rendu aux usagers et d’égal accès aux soins sur tout le territoire auxquelles nous sommes tant attachés et que nous portons sont les valeurs qui constituent l’idéal républicain.
 
Nous souhaitons donc que ce service public hospitalier soit renforcé dans ses missions d’accueil et de prise en charge de tous les usagers, et ce sans aucune distinction.
 
Pourtant notre système traverse aujourd’hui une crise profonde qui menace son intégrité et la réussite des missions qui lui incombe. Les deux années d’épidémie que nous avons vécue ont mis en exergue ces les problématiques qui émaillent le service public hospitalier depuis cela plusieurs années. L’enjeu désormais n’est plus seulement de trouver les pistes pour améliorer son fonctionnement, mais bel et bien d’œuvrer collectivement à un nouveau système de santé, capable de répondre aux défis que nous traversons. Au nom des valeurs que nous portons, ce système de santé doit être celui de l’engagement, de l’efficacité et de la proximité.
 
Pour y parvenir, la priorité doit d’abord être donnée au renforcement de l’attractivité de la fonction publique hospitalière. Le Ségur de la Santé a permis des augmentations salariales sans précédent, mais celles-ci ne sont qu’un juste rattrapage par rapport à la moyenne des pays européens et à l’investissement de tous nos collaborateurs. Il s’agit maintenant d’aller plus loin. A cet effet, le SMPS demande davantage d’agilité dans les processus d’intégration dans la fonction publique, davantage de reconnaissance de l’engagement, davantage de confiance accordée aux Manageurs pour déterminer la juste rémunération de leurs collaborateurs.
Dans ce cadre, il faut enfin aligner les rémunérations des Manageurs de la Fonction Publique Hospitalière avec leurs homologues des autres fonctions publiques : comment peut-on encore soutenir des différences salariales entre les cadres administratifs, soignants ou techniques des différentes Fonctions Publiques toujours au détriment du service public hospitalier ?
En outre, il apparait nécessaire d’enfin reconnaître la complexité et la complémentarité des métiers de direction, en alignant les rémunérations des Directeurs d’Hôpitaux, des Directeurs des Soins et des Directeurs d’Etablissements Sanitaires, Sociaux et Médico-sociaux : à même responsabilité, même équipe de direction, même rémunération !
Enfin, la qualité de vie au travail doit pouvoir être financée spécifiquement et en sus dans tous les établissements hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux. Face à la pénurie de professionnels paramédicaux ou de médicaux qui s’annonce pour les années à venir, nous devons investir dans le bien-être au travail afin de créer les conditions favorables à un exercice professionnel sain, désirable et équilibré dans nos établissements.
 
Le financement du service public hospitalier doit ensuite être repensé. Deux décennies d’économies et d’amélioration de la performance hospitalière ont conduit à une situation proche de la rupture dans l’ensemble de nos établissements, au détriment des usagers et des professionnels.
Pour leur permettre de se projeter et de développer leurs activités en fonction des besoins de leur territoire, les moyens des établissements de santé doivent être arrêtés pluriannuellemment selon une approche populationnelle, en intégrant la qualité des soins. Les réformes en cours sont prometteuses, mais il faut aller plus loin, plus vite et faire plus simple. La recherche et l’innovation doivent également avoir une part plus significative dans les financements et redevenir un levier majeur d’attractivité.
Concernant les EHPAD, il faut regrouper le financement de la dépendance et du soin sous la seule autorité des Agences Régionales de Santé, et augmenter drastiquement les budgets pour atteindre le ratio de 1 ETP par résident, condition sine qua non à une prise en charge de qualité.
 
Par ailleurs, le territoire doit être conforté dans son rôle de pivot stratégique de notre gouvernance. Il faut pour cela faire confiance aux acteurs de terrain et par conséquent leur donner les moyens d’accomplir leurs missions, ce qui passera par la mise en place d’une régionalisation de l’ONDAM à travers des Objectifs régionaux adaptés aux réalités propres à chaque territoire.
 
 
Enfin, la simplification administrative doit être accélérée. Plus de 200 normes ou questionnaires, sur 240 jours ouvrés, sont adressés aux établissements de santé et aux établissements sociaux et médico-sociaux. L’hôpital est l’administration la plus administrée de France… sans être une administration ! 
La pression budgétaire imposée par des contrôles continus externes sur les chiffres d’activité ou budgétaires redescend inéluctablement, au travers des groupes de travail et sollicitations des équipes, dans les services de soins et à l’ensemble des professionnels. Faisons confiance au pilotage des établissements, dont les comptes sont arrêtés annuellement par le Trésor Public, et dont certains sont contrôlés en sus par un Commissaire aux Comptes.
Les procédures administratives pour adapter ou ouvrir des activités doivent également être simplifiées et regardées à l’échelle du GHT. Nous ne pouvons plus décemment nous satisfaire de démarches longues, incluant de multiples réunions et des dossiers de demandes d’autorisations au formalisme excessif et redondant, dans le seul but d’adapter nos structures aux besoins de la population. Ici aussi, faisons confiance aux territoires pour adapter rapidement leurs établissements, et contrôlons le résultat a posteriori.
Le code de la commande publique est par ailleurs devenu trop rigide, trop coûteux, trop lourd, trop complexe, et en un mot totalement inadapté aux structures agiles que doivent devenir les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux. Pour y parvenir, nous devons réussir à sortir de ce carcan administratif.
 
Ces propositions ne visent qu’un seul objectif : permettre au service public hospitalier d’évoluer pour demeurer fidèle à ses valeurs. Le SMPS défend ainsi cette vision d’un service public humaniste, moderne et au service de tous. Nous comptons sur le quinquennat à venir pour faire de son renforcement une priorité nationale.


Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir