Evolutions statutaires des D3S : la position du SMPS
Pour les établissements, et le parcours de soins et de prise en charge des usagers, le SMPS demande :
- Un personnel en nombre suffisant pour assurer une prise en charge de qualité de l’ensemble des personnes accueillies.
- Une révision des modes de tarification de l’ensemble des secteurs.
- Une réévaluation des budgets pour permettre un fonctionnement adapté et une reconnaissance des professionnels œuvrant au chevet des usagers.
Pour les D3S, le SMPS revendique une reconnaissance de la spécificité et de la singularité du métier au cœur de l’accueil et de l’accompagnement des publics fragiles et vulnérables par un principe simple : à responsabilité égale, rémunération égale, induisant une amélioration conséquente du statut sur six points :
- Réviser l’échelonnement indiciaire des D3S sur la base de celui des DH (par exemple un D3S de classe normale atteint le 9ème échelon en 16 ans alors qu’un DH ne met que 11 ans).
- Réviser le seuil plancher d’accès à l’échelon fonctionnel des établissements à 25 millions d’euros au lieu de 50 millions d’euros actuellement, pour permettre un nombre plus conséquent d’emplois fonctionnels et donc l’augmentation des possibilités d’accès.
- Créer un véritable GRAF à accès automatique comme pour d’autres corps et grades des fonctions publiques.
- Mettre en place une PFR identique à celle des DH pour tous les D3S, qu’ils soient chefs d’établissement ou adjoint, avec une même valeur pour la part F et pour la part R.
- Réévaluer les règles d’attribution des primes et assurer le maintien de celles-ci même lors d’une fusion d’établissements.
- Revaloriser la grille indiciaire en cohérence avec celle des DH.
Par ailleurs, le SMPS exige de conserver les spécificités suivantes :
- La possibilité d’obtention pour les ED3S d’une chefferie à la sortie d’école : les D3S sont le seul corps de direction ayant cette particularité, il ne s’agit pas de la perdre.
- La conservation de l’absence de quota dans le cadre de l’avancement à la hors classe : lors de la séance préparatoire du tableau d’avancement du 20 novembre dernier une centaine de situation de collègues a été examinée ; toutes les organisations syndicales se félicitaient alors de cette disposition, mais qu’en serait-il dans l’hypothèse d’une fusion des corps et de la mise en place d’un quota promu/promouvable ?
Toutes ces propositions n’empêcheront pas les mobilités permettant de varier les parcours professionnels, comme le détachement vers un hôpital ou vers d’autres métiers de la fonction publique, mais permettront enfin une réelle reconnaissance de la spécificité du métier de D3S.
Le SMPS reste force de proposition pour que les spécificités des D3S soient reconnues et accompagnées des améliorations statutaires attendues depuis de trop nombreuses années.
En portant une conception éminente du métier de D3S, le SMPS réclame au regard des besoins à pourvoir et des changements de conditions d’exercice à venir, les avancées statutaires nécessaires à la reconnaissance d’un engagement professionnel quotidien.
Le SMPS souhaite la mise en place d’un plan ambitieux de l’offre sociale et médico-sociale, élaboré à partir d’une réelle stratégie et d’une planification des réorganisations à mener, afin d’obtenir la lisibilité suffisante des perspectives de carrière des D3S et la réponse aux besoins des populations vulnérables accueillies et accompagnées.
