Mot clé : deontologie

CCN du 18 septembre 2017 Qualité de vie au travail des corps de direct ...

En ce premier Comité consultatif national (CCN) depuis le changement de gouvernement, le SMPS aurait voulu pouvoir débuter une nouvelle phase de travail qui s’appuie un nouveau cadrage statutaire favo ...

Obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans ...

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires introduit de nouvelles règles déontologiques dans la fonction publique et actualise les dr ...