Déclaration d’intérêts et de patrimoine : du nouveau

Deux décrets publiés vendredi 30 décembre 2016 au Journal officiel fixent la liste des fonctionnaires tenus de transmettre une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale. Ces décrets, pris en application de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et […]

Actualisation des listes des emplois fonctionnels DS

Le Journal officiel du 24 décembre 2016 publie l’Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels […]