Déclaration d’intérêts et de patrimoine : du nouveau

Deux décrets publiés vendredi 30 décembre 2016 au Journal officiel fixent la liste des fonctionnaires tenus de transmettre une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale. Ces décrets, pris en application de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et […]

Actualisation des listes D3S

Le Journal officiel du 23 décembre 2016 et celui du 24 décembre 2016 publient des arrêtés modifiant les listes D3S (cliquez sur l’arrêté pour y accéder) : Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux […]

Pour le respect du droit et des personnes

Les syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière siégeant au Comité consultatif national ont alerté la ministre des Affaires sociales et de la Santé et demandé l’intervention des responsables publics à la suite d’expressions publiques jetant le discrédit sur des collègues et sur l’hôpital public. Retrouvez le communiqué conjoint du SMPS, du CH-FO et […]

GHT et fonctions mutualisées : Pourquoi ça ne marche pas ?

Le SMPS a exprimé de manière constante son intérêt relatif à la création des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), dans le cadre de la loi n°2016-41 de Modernisation de notre système de santé.Les GHT sont susceptibles de constituer une avancée importante de la stratégie de groupe public dans les territoires, à certaines conditions : La […]