Livret élections

Contexte La durée de la formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers dispensée au cours du stage préalable à leur titularisation et prévue à l’article 6 des décrets n° 2024-51 et n° 2024-52 du 30 janvier 2024 susvisés est fixée à six semaines non consécutives réparties sur une durée de neuf mois. Cette formation se déploie sur 6 modules : … Poursuivre la lecture

Contexte Les emplois fonctionnels d’ingénieur général peuvent être créés : au sein des centres hospitaliers universitaires et régionaux, au sein des établissements publics de santé disposant d’un budget égal ou supérieur à 250 millions d’euros par an. L’emploi d’ingénieur général est désormais un emploi supérieur de la fonction publique hospitalière (décret n° 2020-959). Constat Cette ouverture élargie aux … Poursuivre la lecture

Contexte Le nouveau décret portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs en chef hospitaliers et à l’emploi d’ingénieur général, comporte une nouvelle disposition conditionnant la promotion sur le deuxième grade d’ingénieur en chef à une mobilité géographique. Article 13 du décret 2024-51 : « Peuvent être nommés au grade d’ingénieur en chef hors classe, dans les conditions … Poursuivre la lecture

Contexte Il n’existe aucune disposition particulière pour les deux corps des ingénieurs hospitaliers, ni même dans les décrets récents du 30 janvier 2024, visant à encourager et valoriser l’exercice territorial. L’exercice territorial est reconnu pour le corps médical, pour les directeurs d’hôpitaux dans une certaine mesure (direction commune). Les contraintes et responsabilités liées à la mise … Poursuivre la lecture

L’accès aux nouveaux grades à accès fonctionnels (GRAF) et aux échelons spéciaux contingentés est bien trop restrictif, d’autant plus pour le corps des ingénieurs hospitaliers, compte tenu du niveau d’études, des hautes compétences et responsabilités techniques exercées sur des métiers en forte tension. La transposition de ces dispositions issues de l’État ou de la territoriale … Poursuivre la lecture

Contexte Les grilles indiciaires des corps techniques hospitaliers sont alignées avec celles des corps comparables des fonctions publiques d’État et territoriale. Comme l’ont indiqué les fiches de présentation des nouveaux décrets lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 17 novembre 2023 : « Le nouveau corps des ingénieurs hospitaliers est issu d’un double mouvement, d’une … Poursuivre la lecture

Contexte Les ingénieurs hospitaliers bénéficient de la prime de technicité. Décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 : « Le montant mensuel de la prime de technicité est arrêté par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire. » L’octroi de la prime de technicité est exclusif de celui de la prime de service … Poursuivre la lecture

La réforme statutaire de 2024 L’entrée en vigueur au 1er février 2024 du nouveau statut des ingénieurs hospitaliers constitue une étape majeure dans la reconnaissance des corps techniques de la fonction publique hospitalière. Après plus d’une décennie de mobilisation, le SMPS est parvenu à obtenir cette réforme historique actant l’alignement complet des grilles indiciaires des ingénieurs … Poursuivre la lecture

Les textes statutaires, pour lesquels nous proposons ici des améliorations, fixent les règles du jeu pour les titulaires et sont aussi une référence pour les contrats individuels. Ils doivent mieux prendre en compte les spécificités de la fonction publique hospitalière, comme la gestion locale des corps et une très forte majorité de contractuels. Cela concerne … Poursuivre la lecture