Axe 1 – Réforme du régime indemnitaire
- Harmonisation dès que possible du régime indemnitaire des ingénieurs hospitaliers et des cadres techniques hospitaliers avec ceux des corps comparables des deux autres versants de la fonction.
- Augmentation de la limite du montant du traitement indiciaire pris en compte dans le calcul du RAFP pour tenir compte de l’importante part du régime indemnitaire dans la rémunération, et ainsi limiter la baisse de rémunération lors du départ à la retraite.
Axe 2 – Les grilles indiciaires alignées
mais toujours insuffisantes au regard des responsabilités
- Demande d’une réforme de la fonction publique appliquée de façon simultanée aux trois versants.
Elle devra notamment répondre au tassement et au manque d’attractivité des grilles indiciaires.Transposition aux ingénieurs en chef de la réforme 2025 des grands corps techniques de l’État.
Axe 3 – Les grades à accès fonctionnels
Nouvelle enquête démographique pour mesurer l’effet de la réforme de 2024 et le déploiement
des GRAF à encourager.
Conditions d’accès cumulatives trop restrictives, inadaptées à la démographie hospitalière (exceptionnelle proportion de contractuels) :
- pour le GRAF d’ingénieur hors classe :
– supprimer les seuils budgétaires à l’instar des cadres de santé
– défonctionnaliser ce grade, qui ne doit plus être à accès fonctionnel ;
– supprimer le taux limitant l’accès à ce grade ;
– décontingenter l’échelon sommital qui ne doit plus être spécial, en supprimant le taux limitant son accès ;
- pour le GRAF d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle :
– harmoniser les seuils budgétaires avec ceux des autres corps A+ de la FPH ;
– augmenter sensiblement les taux limitant l’accès à ce grade.
Axe 4 – Reconnaître et valoriser l’exercice territorial
L’exercice territorial est indispensable (GHT, directions communes, fusions).
Le SMPS demande :
- une reconnaissance officielle,
- des dispositifs incitatifs (NBI territoriale,
primes, formes de mutualisation), - une valorisation des compétences partagées.
Axe 5 – Condition de mobilité pour la promotion au grade d’ingénieur en chef hors classe
Suppression de cette obligation inadaptée, d’ici la transposition de la réforme de haute fonction publique au corps des ingénieurs en chef hospitaliers.
Axe 6 – Encouragement à créer des emplois fonctionnels d’ingénieur général
Création effective de ces emplois fonctionnels désormais mieux reconnus pour permettre aux établissements de retrouver de l’attractivité pour ces métiers en tension.
Axe 7 – Réingénierie de la formation
- Organiser un cycle de formation par l’EHESP en lien avec les autres filières de formation (corps A et A +), notamment dans le cadre de prise d’une fonction de management ainsi qu’après une nomination sur un emploi fonctionnel d’ingénieur général.
- Mettre en cohérence la formation avec les nouveaux décrets et supprimer les épreuves de physique/maths inadaptées à la diversité des spécialités.
Axe 8 – Problématiques liées à la gestion des chevrons
- Préciser les bases réglementaires dans une circulaire avec des exemples concrets pour chaque situation.
- La suppression des chevrons, telle qu’initiée par la réforme de l’encadrement supérieur de l’État, dont les grands corps techniques de l’État depuis le 1er décembre 2025, serait une mesure de simplification qui pourrait être poursuivie et déclinée aux autres corps hors échelle des trois versants.
Axe 9 – Refonte du statut des cadres techniques :
techniciens et techniciens supérieurs
Le statut actuel est obsolète : grilles faibles, expertises non reconnues, pas de prise en compte des licences professionnelles/master 1.
Le SMPS demande :
- une réforme complète du corps.
- un alignement indemnitaire avec FPE/FPT,
- la création d’un grade d’assistant ingénieur,
- des NBI revalorisées,
- la promotion au choix vers ingénieur facilitée.
