CAPN
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de représentation des personnels titulaires de la fonction publique hospitalière. Elle est composée en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel. Pour les corps à gestion nationale, il n’en existe qu’une, gérée par le CNG. Elle traite des sujets relatifs aux carrières individuelles et est obligatoirement saisie pour avis sur les actes ayant un impact sur la gestion du corps de l’agent et sur la carrière de chaque agent du corps (recours sur évaluation, sanctions disciplinaires au-delà du premier groupe, etc.).
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catégorie DH catégorie D3S catégorie DS
CCN
Le Comité consultatif national (CCN) est l’instance nationale de dialogue social compétente pour les DH, D3S, DS titulaires et contractuels.
Il constitue un espace essentiel de dialogue et de concertation sur les enjeux communs aux personnels de direction.
Le CCN a compétence sur les conditions de travail et les conditions d’exercice des directeurs ;
- la prévention des risques professionnels ;
- la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
- la formation professionnelle, initiale et continue ; l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- les lignes directrices de gestion, notamment en matière de mobilité et de parcours professionnels.
Profession de foi du CCN

