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Axe 4 – Alignement du régime indemnitaire sur celui des DH adjoints pour une plus juste reconnaissance des responsabilités 25 février 2026

Contexte

Un régime indemnitaire en décalage avec notre niveau de responsabilité.

Les grilles indemnitaires comprenant les parts fonctions et résultats des directeurs des soins sont en deçà des responsabilités occupées.

Nos propositions

À responsabilité égale, rémunération égale !

Le SMPS demande qu’à responsabilité égale les directeurs des soins bénéficient de rémunération égale, ce qui devrait se traduire par :

  • l’alignement du régime indemnitaire des directeurs des soins sur celui des directeurs d’hôpital adjoints : nous souhaitons une harmonisation complète de nos régimes indemnitaires avec ceux des directeurs d’hôpital adjoints ;
  • l’intégration des emplois fonctionnels de directeur des soins à la réforme indemnitaire, exclus jusque-là du cadre des négociations avec les tutelles.

Les objectifs du RIFSEEP sont ainsi de simplifier l’architecture indemnitaire, de la rendre plus lisible pour les employeurs et les agents tout en facilitant la mobilité entre les fonctions publiques.

Nos actions

  • Relancer les négociations avec les tutelles de manière ferme et constructive.
  • Modifier l’arrêté du 9 mai 2012 sur la PFR pour que les directeurs des soins puissent enfin bénéficier d’une juste indemnisation des intérims de direction.