Des missions de gestion reconnues par les textes
Le statut particulier des cadres socio-éducatifs détaille et valide leurs responsabilités d’encadrement, d’organisation et de pilotage. Leurs missions s’inscrivent pleinement dans le répertoire national des métiers du management public hospitalier.
Dans un contexte de tension accumulée sur les établissements, ces responsabilités se sont fortement complexifiées : exercice multi sites, gestion de situations de crise, exposition à des exigences accumulées, et parfois irréalistes, des usagers et de leurs représentants, participation à des astreintes ou gardes, sans souvent reconnaissance financière adaptée.
L’isolement professionnel de nombreux cadres socio-éducatifs constitue aujourd’hui un facteur majeur d’épuisement et de perte d’attractivité, en particulier lorsque ces derniers exercent dans les structures sanitaires.
Des iniquités de traitement objectivées
Malgré des missions comparables et un traitement indiciaire identiques à ceux des cadres de santé, des écarts de rémunération persistants. Ces écarts respectent principalement les différences d’accès aux grades supérieurs, au rythme d’avancement des carrières et au régime indemnitaire.
Deux dispositifs illustrent ces iniquités :
- la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est refusée régulièrement au CSE. Cette pratique fragilise le principe d’égalité de traitement. À titre de comparaison, la NBI des cadres de santé paramédicaux varie en fonction des missions exercées et du corps d’origine. Elle s’échelonne de 10 points d’indice majoré supplémentaires (soit 49,22 € brut mensuels) à 41 points d’indice majoré (soit 201,83 € brut mensuels) pour les infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux. Une bonification indicative de 10 points est notamment accordée aux cadres de santé paramédicaux exerçant auprès des personnes âgées, en particulier dans les unités de soins de longue durée (USLD), auprès de personnes en perte d’autonomie. Dès lors, pourquoi une bonification indicative d’au moins 10 points ne pourrait-elle pas également s’appliquer aux cadres socio-éducatifs qui interviennent quotidiennement auprès des personnes âgées ?
- le complément de traitement indiciaire (CTI), délivré du Ségur de la santé et étendu aux fonctions socio-éducatives par le décret du 30 novembre 2022, se déploie de manière inégale. La rédaction du décret laisse une marge d’interprétation aux directions : seuls les CSE exerçant des fonctions d’accompagnement socio-éducatif « à titre principal » sont éligibles. Mais que signifie exactement cette expression ? Son application suscite l’incompréhension et le sentiment d’injustice chez des professionnels occupant des fonctions clés, en particulier dans le champ de la santé mentale.
Les revendications portées par le SMPS
- L’application aux cadres socio-éducatifs de la grille indiciaire post-Ségur des cadres de santé.
- L’alignement des primes d’encadrement, conformément au principe « à responsabilités égales, rémunération égale » : à ce jour, cette prime est de 99,09 € pour les cadres socio-éducatifs contre 145,95 € pour les cadres de santé.
- Un versement systématique et un alignement des conditions d’attribution de la NBI fondé sur les fonctions réellement exercées.
- Une doctrine harmonisée d’application du CTI pour les fonctions socio-éducatives.
- Une intégration au régime indemnitaire applicable dans les autres fonctions publiques, pour tendre vers le « mieux dire » salarial.
- Le développement du télétravail, la valorisation des astreintes, des missions de tutorat et de maître de stage, ainsi que la création d’espaces d’échanges professionnels.
Aux côtés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, le SMPS continuera de défendre la voix des cadres et des cadres supérieurs socio-éducatifs, véritables piliers de l’accompagnement des personnes vulnérables au sein de nos structures.