Les acquis depuis 2016
|
Dates |
Évolutions |
Février
|
Signature du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et parution des décrets. |
Décembre 2016 |
Lancement des travaux pour la création d’un grade à accès fonctionnel (GRAF) pour les AAH suite à une demande conjointe de l’UNSA et du SMPS au ministère de la Santé. |
Décembre 2017 |
Dispositif PPCR et confirmation de la création du GRAF pour les AAH. |
Janvier
|
Engagement de la DGOS pour la mise en place du GRAF des AAH, appelé « hors classe », initialement prévue au 01/01/2020.
|
21 juin 2018 |
Parution des décrets n° 2018-506 et n°2018-507 et arrêté 21 juin 2018 applicables aux AAH avec effet du 1er janvier 2017. |
30 juillet
|
Parution des arrêtés relatifs à l’accès à la hors classe des AAH (GRAF) et à ses critères d’attribution. |
Décembre 2020 |
Poursuite des négociationsL’UNSA et le SMPS saisissent à nouveau le ministère de la Transformation et de la Fonction publique eu égard à l’urgence de donner des réponses aux AAH dont la rémunération reste inférieure à celle des attachés des deux autres versants de la fonction publique. |
Juin 2021 |
Entretien avec les cabinets du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et du ministère de la Santé pour obtenir l’alignement sur les fonctions publiques territoriales et de l’État. |
Avril 2023 |
Revalorisation de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) par l’accroissement des taux moyens et maximums attribués et la création d’une IFTS pour les AAH hors classe. |
Décembre 2023 |
Rencontre avec la DGOS et demande de mise en place de textes venant uniformiser les règles de mise en œuvre de la revalorisation de l’IFTS. |
Mai 2024 |
Réforme du concours d’entrée dans la filière AAH, avec entrée en vigueur en 2025. |
Juillet 2025 |
Rencontre avec la DGOS : demande de généralisation de la NBI pour tous les AAH ; demande de mise en place d’une circulaire d’application visant à uniformiser les règles de mise en œuvre de l’IFTS ; demande d’évolution des taux de promotion pour l’accès au principalat et suppression des seuils budgétaires pour l’accès à la hors classe |
Les nouvelles revendications
Les nouvelles demandes du corps des AAH pour les quatre prochaines années portent essentiellement sur l’évolution de carrière et l’accès uniformisé au régime indemnitaire :
- amender le référentiel de formation afin de mieux l’adapter aux fonctions réellement exercées par les attachés ;
- généraliser la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à l’ensemble des AAH exerçant des fonctions d’encadrement ou des responsabilités sur un ou plusieurs secteurs ;
- renforcer l’attractivité en début de carrière par une réduction de la durée des échelons ;
- mettre en œuvre le RIFSEEP, avec un alignement sur les deux autres fonctions publiques ;
- élaborer une circulaire d’application de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) à l’échelon national pour une équité de traitement ;
- autoriser le cumul de l’IFTS et de l’ICL pour les AAH participant au tour de garde administrative ;
- augmenter le taux de promotion d’accès au principalat (au-delà des 7 %) ;
- revoir les conditions d’accès au grade à accès fonctionnel (GRAF) en supprimant les seuils budgétaires et en augmentant le taux de promotion ;
- ouvrir une réflexion quant à la gestion du corps des AAH par le Centre national de gestion, seul corps dont le concours est national mais la gestion locale.
