La publication au Journal officiel des textes relatifs aux revalorisations du corps des directeurs des soins, en application des accords du Ségur de la santé, représente une des modifications les plus profondes du statut des directeurs des soins depuis plusieurs années. Si ces mesures ne signifient pas encore un alignement complet de notre corps sur celui des directeurs d’hôpital adjoints, elles représentent néanmoins une avancée importante vers une plus grande reconnaissance de ce métier crucial pour nos organisations. Elles viennent également conforter la place indispensable du directeur des soins au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que leur légitimité qui s’est construite avec le temps.
Pour rappel, les différentes mesures issues de ces négociations portent sur :
- une revalorisation du régime indiciaire des directeurs des soins (décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps des DS et décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des DS) ;
- une revalorisation des montants de référence de la prime de fonction et de résultat des directeurs des soins (arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012, fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des DS de la FPH) :
– revalorisation de 10 % de tous les montants de référence pour les DS de classe normale et hors classe,
– revalorisation de 15 % des montants de référence pour les DS sur emplois fonctionnels
– création de nouveaux montants pour les DS qui seront promus à la classe exceptionnelle ;
- la création d’un grade de « classe exceptionnelle » (ou grade à accès fonctionnel – GRAF), avec un échelon spécial (art. 1er du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 suscité).
Pour autant, depuis les accords du Ségur, alors que les contextes territoriaux, démographiques et sanitaires sont toujours plus défavorables à l’exercice des missions de notre corps, aucune évolution de notre statut n’a été prise en compte. L’absence d’avancée liée en grande partie à l’instabilité gouvernementale ayant compromis l’appropriation des sujets sur le long terme, couplée à des contraintes budgétaires ne doit pas faire oublier la nécessaire réforme de notre statut.
Les nouvelles revendications
Le SMPS tient cependant à rappeler que nos revendications pour la catégorie des directeurs des soins vont au-delà de ces avancées historiques, qui n’avaient qu’une valeur de rattrapage, et visent l’alignement sur le statut des directeurs d’hôpital adjoints :
- l’alignement des grilles indiciaires et indemnitaires des directeurs des soins sur celles des directeurs d’hôpital adjoints dont l’évolution est beaucoup plus favorable ;
- l’alignement des grilles des emplois fonctionnels de directeur des soins sur celles des emplois fonctionnels des DH adjoints.
D’autres revendications attendent des réponses :
- la création, en complément des emplois fonctionnels existants, d’au moins un emploi fonctionnel de directeur des soins dans chaque GHT, ainsi que des emplois fonctionnels pour les cas de cumuls avec la direction d’instituts ou de directions de plusieurs instituts à agréments distincts ;
- la mise en place d’une rémunération des cumuls d’activité pour les directeurs des soins en responsabilité sur plusieurs directions ou en intérim de direction ;
- la valorisation de l’exercice territorial ;
- la reprise urgente des négociations pour les collègues en poste sur des emplois fonctionnels actuellement, grands oubliés du Ségur ;
- un élargissement des voies d’accès au corps.
Si la perspective de mise en œuvre du RIFSEEP pour les corps à gestion locale nous semble aller dans le bon sens, nous n’accepterons pas d’être, une nouvelle fois, les grands oubliés des réformes. Le corps des directeurs des soins se tarit d’année en année ; comment peut-il en être autrement quand les conditions d’exercice se dégradent considérablement, quand les conditions statutaires mêmes ne sont pas à la hauteur de nos responsabilités et de notre engagement au quotidien auprès des équipes.
L’avenir des directeurs des soins repose également sur deux questions fondamentales sur lesquelles il faudra statuer :
- Quelle intégration des directeurs des soins dans la réforme de la haute fonction publique quand il n’existe pas d’équivalent statutaire dans la fonction publique d’État ?
- Quel avenir des directeurs d’institut de formation dans la gouvernance et le copilotage hybride des formations en santé avec l’université ?
Face à ces situations, inquiétude et incertitude animent les directeurs des soins des deux versants.
Le SMPS restera, comme à son habitude, vigilant sur les évolutions à venir. S’agissant de l’universitarisation des formations en santé, les différents paliers d’une amorce d’une universitarisation fonctionnelle semblent franchis.
Le SMPS portera une attention particulière à conforter la place des directeurs des soins dans le copilotage des futurs établissements d’enseignement supérieur des professions de santé (ou école des hautes études supérieures en santé) qui regroupent les instituts de formation concourant à l’aménagement du territoire sur le modèle d’une cogouvernance qui respecte les compétences et missions de chacun : institut de formations en santé versus université.
Le rôle du DS dans le cadre de ce copilotage sera de proposer la vision stratégique et de conduire la politique institutionnelle en lien avec la politique générale des établissements de santé intégrés au regroupement, de l’université de rattachement et des tutelles dans le domaine de la formation initiale et dans le domaine de la formation continue.
Le SMPS s’attachera à valoriser et à défendre les compétences stratégiques des directeurs des soins des instituts de formation notamment dans :
- la promotion, la construction et l’évaluation de l’ingénierie de la formation initiale structurée autour de l’expérience clinique, scientifique et pédagogique des étudiants ;
- la consolidation et la proposition d’une offre de formation continue tout au long de la vie, avec une orientation davantage vers les milieux extra-hospitaliers et des objectifs territoriaux en partenariat avec l’université ;
- le renforcement et la valorisation de la recherche en sciences de la santé et de l’innovation orientées vers la clinique et l’interprofessionnalité ;
- le renforcement de la gestion des compétences, des talents et des carrières. À ce titre, le DS apportera ses compétences organisationnelles et sa connaissance managériale en gestion et pédagogie.
