Le contexte : une profession dévalorisée et précarisée
Depuis la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en 2016, les directeurs des soins (DS) ont vu leurs responsabilités s’étendre considérablement, assumant des prérogatives élargies sur des territoires entiers. Pourtant, cette charge accrue ne s’accompagne pas d’une reconnaissance à la hauteur des enjeux.
Nous dénonçons une réalité alarmante : notre exercice est souvent solitaire dans les plus petites structures ou, quand il s’appuie sur une équipe, la valorisation de chacun reste un défi. Pire encore, nous constatons une dévalorisation institutionnelle lorsque des chefs d’établissement délèguent l’évaluation des DS à des directeurs fonctionnels comme les DRH. Cette pratique insidieuse renvoie l’image d’un DS « déclassé », dont la place au sein de la gouvernance ne serait pas légitime.
Cette situation est renforcée par une précarisation rampante de notre profession : les postes de DS sont trop souvent occupés par des « faisant-fonction » ou des contractuels, faute d’attractivité du métier. C’est une menace directe pour la qualité des soins et la stabilité de nos équipes.
Un autre sujet marque un peu plus les difficultés auxquelles les directeurs des soins doivent faire face : la protection fonctionnelle.
La protection fonctionnelle est un droit qui leur est garanti par les articles L.134-1 et suivants du Code général de la fonction publique.
Pourtant, son accès se heurte à une difficulté structurelle : la demande doit être adressée au chef d’établissement alors même que les situations justifiant une protection interviennent fréquemment dans un contexte de tensions avec la direction.
Le SMPS a récemment alerté le Centre national de gestion (CNG) sur cette problématique afin de sécuriser un accès effectif, impartial et protecteur à la protection fonctionnelle pour les directeurs des soins, au regard de leurs responsabilités et de leur exposition professionnelle. Comme pour les autres directeurs adjoints, le SMPS sollicite le CNG afin que le directeur général de l’ARS soit l’autorité à solliciter par les directrices et directeurs des soins exerçant dans un établissement de santé.
Enfin, nous alertons sur l’injustice des emplois fonctionnels. Si ces postes de coordination générale existent dans une centaine d’établissements, leur composition et leurs critères doivent être revus d’urgence pour assurer une équité de traitement et une juste reconnaissance des responsabilités.
Nos propositions
Le SMPS exige des mesures fortes et immédiates pour mettre fin à cette dévalorisation inacceptable :
- Création d’un emploi fonctionnel à la hauteur des territoires : nous revendiquons la mise en place d’au moins un emploi fonctionnel de directeur des soins par GHT, en adéquation avec l’élargissement des responsabilités. Il est temps de reconnaître l’ampleur de notre engagement.
- Stop à la précarisation : nous demandons une limitation du recours aux « faisant-fonction » et contractuels. Il est impératif de travailler activement sur l’attractivité du métier et les voies d’accès au corps pour privilégier les directeurs des soins statutaires.
- Revalorisations indiciaires et indemnitaires, alignement sur les directeurs d’hôpital adjoints. Nous refusons catégoriquement d’être comparés aux cadres supérieurs de santé pour nos revalorisations. Nos responsabilités sont celles de directeurs. Nos grilles indiciaires et indemnitaires doivent s’aligner sur celles des directeurs d’hôpital adjoints, nos périmètres étant le plus souvent bien supérieurs à ceux-ci. C’est une question d’équité et de respect.
- Positionnement institutionnel inébranlable : nous exigeons le renforcement du positionnement des directeurs des soins au sein de la gouvernance et du directoire. Notre place est légitime et indispensable à la prise de décision.
Nos actions
- Créer un emploi fonctionnel à la hauteur des territoires.
- En finir avec la précarisation : limiter les « faisant-fonction » et contractuels au profit de directeurs des soins statutaires.
- Poursuivre le travail engagé pour faire évoluer les procédures et garantir une instruction indépendante lorsque l’autorité hiérarchique est impliquée dans une demande de protection fonctionnelle faite par une directrice ou un directeur des soins.
