Contexte
Les grilles indiciaires des corps techniques hospitaliers sont alignées avec celles des corps comparables des fonctions publiques d’État et territoriale.
Comme l’ont indiqué les fiches de présentation des nouveaux décrets lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 17 novembre 2023 :
« Le nouveau corps des ingénieurs hospitaliers est issu d’un double mouvement, d’une part, de la fusion des corps actuels d’ingénieurs de la FPH et de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris en un seul corps et, d’autre part, de scission des quatre grades composant ces corps en deux corps, sur le modèle des corps d’ingénieurs de la fonction publique territoriale (FPT). Leurs grilles indiciaires sont identiques, pour les trois grades, à celles applicables au corps des ingénieurs territoriaux.
Pour ce qui concerne l’échelonnement indiciaire des deux premiers grades du nouveau corps des ingénieurs en chef hospitaliers, l’échelonnement indiciaire est le même que celui des ingénieurs en chef territoriaux (échelon sommital en HEB bis). Sur ce même modèle, un GRAF a été créé au sein de ce corps d’ingénieur de catégorie A +. »
Le grade à accès fonctionnel (GRAF) du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et la grille indiciaire applicable à l’emploi fonctionnel d’ingénieur général, bénéficient d’un échelonnement porté jusqu’en HEE, en faveur d’une convergence des ingénieurs en chef de la FPH vers les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) de la FPE.
Nos propositions
Toute nouvelle réforme des grilles indiciaires de la fonction publique, plus que souhaitable, devra être appliquée de façon simultanée aux trois versants, et notamment pour ce qui pourrait concerner les corps d’ingénieurs et de techniciens.
Elle devra notamment répondre au tassement et au manque d’attractivité des grilles indiciaires.
De même, la réforme de la haute fonction publique aux ingénieurs de l’État doit avoir vocation à être transposée dans les versants hospitaliers et territoriaux.
Cette réforme entrée en vigueur au 1er décembre 2025, achève un volet central de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État initiée en 2021, concernant les grands corps techniques de l’État : les ingénieurs de l’armement, des mines, des ponts, eaux et forêts, et les inspecteurs généraux et administrateurs de l’Insee, ces deux derniers corps étant fusionnés en celui des ingénieurs de la statistique, de l’économie et de la donnée.
Ces corps bénéficient d’une même grille indiciaire reprenant celle des administrateurs de l’État, des conditions d’avancement identiques. Les conditions de recrutement sont harmonisées et de nouvelles voies d’accès sont introduites afin de diversifier les profils.
