Annexes 3 septembre 2026

Repères pratiques

Avant l’absence

Pendant l’absence

Au retour

• Prévoir un entretien de reprise dans les premiers jours, sans le confondre avec une évaluation.
• Présenter les évolutions essentielles plutôt qu’un historique exhaustif.
• Réexaminer temporairement les gardes, déplacements ou horaires lorsque la situation le justifie.
• Réintégrer immédiatement le manageur dans les circuits d’information et les projets structurants.
• Adapter les objectifs et les délais au temps réellement disponible.

Les questions à se poser collectivement

Autodiagnostic d’une équipe de direction ou d’un service

• Les règles de remplacement sont-elles écrites et connues ?
• Les jours de temps partiel sont-ils réellement respectés ?
• Les pères sont-ils explicitement encouragés à prendre leurs congés ?
• Les réunions stratégiques sont-elles compatibles avec les différentes quotités de travail ?
• Les gardes et astreintes peuvent-elles être temporairement adaptées selon des critères transparents ?
• Un entretien de reprise est-il systématiquement proposé ?
• Les évaluations neutralisent-elles réellement les périodes de congé ?
• Les agents savent-ils vers qui se tourner en cas de difficulté ?

Références juridiques et ressources utiles

Les textes sont cités dans leur rédaction applicable au 21 juillet 2026. Le droit de la parentalité évoluant rapidement, il est recommandé de vérifier la version en vigueur au moment de la démarche.

Textes européens et principes généraux

• Directive (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).
• Article 9 du Code civil relatif au respect de la vie privée.
• Article L. 1110-4 du Code de la santé publique relatif au secret des informations concernant la personne prise en charge.

Code général de la fonction publique

• Articles L. 131-1 à L. 131-13 : protection contre les discriminations.
• Articles L. 515-1 à L. 515-12 : congé parental et réintégration.
• Articles L. 612-1 à L. 612-8 : travail à temps partiel.
• Articles L. 622-1 et L. 622-2 : autorisations spéciales d’absence.
• Articles L. 631-1 à L. 631-9 : congés liés à l’arrivée d’un enfant.
• Articles L. 632-1 à L. 632-4 : congé de présence parentale.
• Articles R. 431-1 à D. 433-11 : télétravail, applicables à compter du 1^er août 2026.

Textes relatifs aux congés et au temps de travail

• Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé.
• Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d’adoption dans la fonction publique.
• Décrets n° 2026-427 et n° 2026-428 du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance des agents publics.
• Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux, en vigueur au 1^er janvier 2027.
• Décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif au travail à temps partiel des fonctionnaires hospitaliers.
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 relatif notamment à la codification du télétravail dans le CGFP.

Assistance médicale à la procréation

• Articles L. 2141-1 et L. 2141-2 du Code de la santé publique.
• Article L. 1225-16 du Code du travail.
• Article L. 622-1 du Code général de la fonction publique.
• Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
• Loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail.
• Circulaire DGAFP du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une AMP (référence historique et pratique, désormais complétée par les textes de 2025 et 2026).

Rémunération et égalité professionnelle

• Accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
• Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 et arrêté du 27 novembre 2025 relatifs au RIFSEEP des directeurs d’hôpital.
• Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2025.
• Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ressources pratiques

• Centre national de gestion : www.cng.sante.fr
• C.G.O.S : www.cgos.info
• Service-Public.fr : fiches relatives aux congés, au temps partiel et au télétravail dans la fonction publique.
• Légifrance : versions consolidées des textes en vigueur.
• Référents égalité du SMPS : Marie Caron, directrice du CH de Saumur Longué-Jumelles : marie.caron@ch-saumur.fr
  François-Jérôme Aubert, directeur du CH Esquirol de Limoges : FrancoisJerome.AUBERT@ch-esquirol-limoges.fr
• Élus et permanents du SMPS : accompagnement individuel sur les questions de carrière, d’évaluation, de mobilité et de rémunération.

Publications du SMPS

• « L’égalité professionnelle au sein de nos établissements à travers des actions concrètes », 2024.
  www.smpsante.fr/edition/livret-egalite-pro/prix-smps-2024-egalite-professionnelle/sur-le-terrain
• « Conciliation vie professionnelle/vie personnelle :
  pour un meilleur équilibre », 2025.
• « La protection fonctionnelle en 5 points clés », 2026
  www.smpsante.fr/edition/guides/protection-fonctionnelle
• Publications et enquêtes du groupe Égalité professionnelle du SMPS – www.smpsante.fr/egalite-professionnelle

Remerciements

Le SMPS remercie chaleureusement les contributrices et les contributeurs de ce guide : Fabien Amengual-Serra, Nora Benaissa-Scheffler, Marie Caron, Alexandre Gris, Flora Kohlmuller, Juliette Loiseau, Clément Triballeau et Paul Zanichelli.