Pourquoi créer une section syndicale SMPS ?
- Pour permettre une meilleure représentativité de l’ensemble de la ligne managériale au sein d’un établissement (cadres soignants, paramédicaux, administratifs, techniques, coordonnateurs en maïeutique).
- Pour obtenir des sièges dans les instances, participer aux réunions de dialogue social de l’établissement (CSE, F3SCT, CAP, CCP…).
- Pour bénéficier d’un soutien, de conseils, d’outils de management, pour faire partie d’un collectif fort et rompre l’isolement inhérent à nos métiers.
- Pour relayer les positions du SMPS sur les statuts des manageurs issus des corps à gestion locale, sur l’attractivité, la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT), la gouvernance et les carrières.
Qui peut créer une section locale au nom du SMPS ?
Les manageurs adhérents au SMPS dont le corps est à gestion locale, qu’ils soient titulaires ou contractuels (ingénieur hospitalier, attaché d’administration hospitalière, cadre de santé paramédical, cadre socio–éducatif, coordonnateur en maïeutique).
Ce que dit la réglementation
- Liberté de constitution d’une section syndicale dès lors qu’il existe au moins 2 adhérents dans l’établissement (art. L.213-2 et R.213-24 et suivants du Code général de la fonction publique [CGFP], art. 8 de la loi n° 83-63 du 13 juillet 1983).
- La section locale désigne un responsable (secrétaire) et informe la direction de l’établissement de la création de la section locale et de sa composition par courrier officiel.
- Les moyens garantis par le Code général de la fonction publique (CGFP) :
– local syndical et équipements (art. R.213-24 à R.213-32),
– crédit global de temps syndical (art. R.214-30 et suivants),
– autorisations d’absence pour réunions, instances, formations (art. R.214-36 à R.214-46),
– réunion syndicale d’information : 1 heure par mois par agent
Étapes clés
- Je contacte la délégation nationale du SMPS pour informer de mon projet.
- Je réunis au moins 2 adhérents de mon établissement, à jour de cotisation.
- Le collectif informe officiellement la direction de l’établissement du projet de création de section locale (lors d’un premier rendez-vous et par courrier – courrier type fourni par le SMPS).
- Lors de la première réunion, les membres de la section locale élisent pour trois ans le secrétaire de section et d’autres responsables en fonction de la taille du collectif.
Une fois la section locale SMPS créée
- J’ai accès aux moyens réglementaires (locaux, temps syndical, réunions) et je bénéficie de l’accompagnement du SMPS dans l’exercice de mes missions (élus, bureaux régionaux, délégation nationale).
- J’informe les collègues manageurs de la création de la section locale (affichage, intranet, réunion d’information, tracts, distribution de goodies…).
- J’anime la section locale en collaboration avec les membres de la section (affichage, animation de réunions, intranet, newsletters).
- Je prépare les élections professionnelles avec l’appui du SMPS, en collaboration avec l’UNSA Santé-Sociaux à laquelle le SMPS est affilié (si section locale UNSA existante).
Accompagnement
Le SMPS national met à disposition :
- un modèle de courrier de constitution de section,
- une check-list des premières actions,
- des formations et webinaires,
- un accompagnement pour les élections professionnelles,
- des moyens logistiques et de la documentation : guides pratiques, newsletter, magazine, accès à une banque de données, goodies, kakémonos, flyers…
Le SMPS est là pour vous accompagner à chaque étape de votre projet de création de section locale !
