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national d3s

Synthèse de nos propositions 25 février 2026

Axe 1 – Réingénierie de la formation 

  • Sécuriser davantage les stages (plateformes de signalement des difficultés, agrément préalable des maîtres de stage) 
  • Maintenir le volume horaire des cours théoriques dispensés à l’EHESP
  • Élargir les cours relatifs aux affaires médicales

Axe 2 – Alignement des grilles indiciaires D3S-DH

  • Transposer aux D3S les 1er et 2e grades des administrateurs de l’État, c’est-à-dire le nouveau statut DH
  • Bénéficier de durées d’échelon identiques D3S-DH

Axe 3 – Réforme du régime indemnitaire

  • Appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui s’applique aux administrateurs de l’État et désormais aux DH
  • Étendre le complément de traitement indiciaire (CTI) à l’ensemble des D3S, sans distinction du lieu d’exercice

Axe 4 – Management et gouvernance

  • Valoriser sur le plan indemnitaire et dans l’avancement les directeurs porteurs de la personnalité morale du GTSMS
  • Revaloriser l’exercice (chefs et adjoints) dans les directions communes
  • Revaloriser les intérims de direction

Axe 5 – Évolution de carrière avec emplois fonctionnels

  • Augmenter le nombre d’emplois fonctionnels en revoyant les critères
  • Maintenir la comparabilité des corps D3S-DH dans la perspective de la réforme de la haute fonction publique
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