Contexte
L’évolution de carrière des D3S se réalise à travers des avancements d’échelon, le passage de la classe normale à la hors classe qui suppose d’avoir réalisé une mobilité géographique ou fonctionnelle. Les D3S bénéficient également d’un accès à l’échelon fonctionnel au sein de la hors classe sur un certain nombre d’emplois. L’évolution de carrière d’un D3S est donc conditionnée à des mobilités lui permettant d’évoluer d’un grade à l’autre. Le corps dispose de (seulement) quatre emplois fonctionnels.
Cependant, si la majorité des D3S étaient auparavant chefs d’établissement, la réalité est aujourd’hui bien différente. À la faveur des regroupements/fusions/directions communes, une majorité de nos collègues occupent des postes d’adjoint. Les perspectives de monter en responsabilités tendent à se réduire et le faible de nombre de candidats à certaines chefferies lors des instances collégiales est un signal que ce n’est plus l’ambition finale d’un D3S.
Dans ce contexte, et pour évoluer dans leur carrière (et leur rémunération), un certain nombre de collègues choisissent de rejoindre le corps des DH afin d’intégrer des établissements et services de taille critique. Ce sont autant de collègues dont l’expertise ne bénéficie plus aux établissements et services médico-sociaux. 18 % des D3S sont aujourd’hui détachés dans le corps des DH.
Il y a urgence à reconnaître les D3S comme des hauts fonctionnaires à part entière en leur donnant des perspectives de carrière attractives dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Au SMPS, nous regrettons le délitement du corps issu de la loi 3DS du 21 février 2022 qui impose désormais le détachement des chefs d’établissement de la protection de l’enfance vers la fonction publique territoriale. Ces derniers sont intégrés au corps des administrateurs territoriaux, qui bénéficient d’une reconnaissance statutaire et indemnitaire supérieure à celle des D3S. Paradoxalement, ces fonctionnaires territoriaux sont formés à l’EHESP, une école dédiée à la formation des cadres dirigeants de la fonction publique hospitalière.
Nos propositions
- Augmenter le nombre d’emplois fonctionnels en élargissant les critères y donnant accès : gestion de deux établissements sanitaires, sociaux et/ou médico-sociaux, avec un critère de nombre de lits et places, un critère en lien avec des données populationnelles et un budget donné qui serait inférieur au seuil des 50 millions d’euros actuel.
- Maintenir la comparabilité des corps D3S-DH dans la perspective de la réforme de la haute fonction publique, supposant un régime indiciaire et indemnitaire commun aux administrateurs de l’État (voir axes 3 et 4).
