Les dernières réformes acquises
Au SMPS, nous déplorons qu’aucune revalorisation statutaire n’ait été consentie depuis plus d’une décennie pour renforcer l’attractivité du corps des D3S, à l’exception de l’évolution du point d’indice et du complément de traitement indiciaire (CTI) qui concernent bien d’autres corps de la fonction publique hospitalière… et ne profitent pas à tous !
Une lueur d’espoir a brillé quelque temps au début du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron. En effet, un groupe de travail piloté par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a fait des propositions, certes imparfaites, mais qui avaient le mérite d’être proposées à la négociation en cours d’année 2023. Elles portaient sur la hausse du nombre d’emplois fonctionnels, sur la création d’un grade donnant accès à l’échelon fonctionnel, sur les montants de référence de la PFR revalorisés…
Ce groupe de travail a subi les conséquences des atermoiements politiques et de la dissolution, et n’a pas été renouvelé.
Nous regrettons la position des autres organisations syndicales dont la « fusion » des corps est brandie à chaque réunion. Cette fausse « bonne idée » nous rend moins audibles auprès de nos interlocuteurs ministériels et nous empêche d’avancer.
Au mois de juin 2025, une « fenêtre » s’est ouverte pour nos collègues DH concernant la transposition de la réforme de la haute fonction publique, le rapprochement indiciaire et indemnitaire les concernant avec les administrateurs de l’État au 1er janvier 2026. Nous regrettons que la réflexion ne se soit pas élargie aux D3S.
Les nouvelles demandes
Le SMPS réclame une négociation avec la DGOS mais également avec le ministère de la Fonction publique sur la refonte du statut des D3S. Il faut tenir compte des nouvelles conditions d’exercice – directions communes, fusions d’établissements, groupements territoriaux, sociaux et médico-sociaux (GTSMS), membres d’équipes de direction hospitalière.
Les D3S d’hier qui dirigeaient des petites structures autonomes et isolées ne sont plus la réalité d’aujourd’hui. Nos collègues exercent désormais sur des territoires, ils ont souvent plusieurs sites, plusieurs secteurs d’intervention en responsabilité. Ils travaillent davantage en équipe, avec leurs collègues, dans un même bassin de vie ou département.
Face à des responsabilités de plus en plus importantes et exigeantes, une reconnaissance des nouvelles spécificités du métier est attendue avec, à la clé, une revalorisation des régimes indiciaires et indemnitaires au même niveau que les DH à niveau de responsabilité équivalent.
Enfin, les D3S doivent être intégrés à la réforme de la haute fonction publique au même titre que les DH. Il est impensable qu’un corps l’intègre et non l’autre, ce qui renforcerait le déficit d’attractivité du corps des D3S.
