Un corps en trois grades
Le corps des directeurs d’hôpital comporte trois grades :
- directeur d’hôpital du 1er grade, qui comprend 30 échelons ;
- directeur d’hôpital du 2e grade, qui comprend 32 échelons ;
- directeur d’hôpital du 3e grade, qui comprend 30 échelons.
La durée passée dans chacun des échelons des grades de directeur d’hôpital est de :
- un an pour les six premiers échelons du 1er grade ;
- dix-huit mois pour les autres échelons du 1er grade et les échelons des 2e et 3e grades.
Cet alignement sur les grilles indiciaires des administrateurs de l’État est un progrès par comparaison aux grilles indiciaires actuelles, dans la mesure où le nombre d’échelons est beaucoup plus important, le risque de plafonner au dernier échelon du grade, comme cela peut être le cas pour certains collègues actuellement, sera désormais très rare.
À noter toutefois que le premier échelon, qui était de six mois dans le statut de 2005, passera à un an.
| Grade | Déroulé | Indice sommital | Accès |
| 1er grade | 30 échelonsDurée variable en fonction du classement de l’emploiEntre 1 an et 18 mois |
1336 | Grade d’entrée dans le corps |
| 2e grade | 32 échelonsDurée variable en fonction du classement de l’emploiEntre 1 an et 18 mois |
1806 | Six ans d’ancienneté dans le corps ou un corps comparable.Après une mobilité |
| 3e grade | 30 échelons1 an | 2074 | Seize ans de services.Au moins une mobilité dans un emploi de niveau 1 |
La majeure partie de la carrière se déroulera dans le 2e grade. C’est le niveau de responsabilité qui déterminera la durée d’avancement de chaque échelon ainsi que le niveau du régime indemnitaire (IFSE).
L’accès au 3e grade sera réservé aux collègues ayant occupé les postes les plus importants.
Comparaison indiciaire entre les statuts DH 2005 et 2026
| Grade | Indice d’entrée | Indice sommital | Nombre d’échelons | |
| Statut DH 2005 | Classe normale | 542 | 1 027 | 10 |
| Statut DH 2026 | 1er grade | 571 | 1 336 | 30 |
| Statut DH 2005 (échelon spécial)et 2014 (échelon sommital hors GRAF) |
Hors classe | 672 | HEBbis3 (devenu linéaire en 2012) | 14 |
| Statut DH 2026 | 2e grade | 808 | 1 806 | 32 |
| Statut DH 2014 | Classe exceptionnelle | 1 027 | HED3 (échelon spécial) |
16 |
| Statut DH 2026 | Grade transitoire | 1 109 | 2 000 (échelon spécial) |
37 |
| 3e grade statut DH de 2026 |
1 309 | 2 074 | 30 |
Les avancements de grade
L’accès au 2e grade
Peuvent être nommés au choix au 2e grade, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi et arrêté par le directeur général du CNG, les directeurs d’hôpital justifiant d’au minimum six années de services effectifs dans le corps des directeurs d’hôpital ou dans un corps ou cadre d’emplois de niveau comparable et ayant accompli une mobilité d’au moins deux ans dans les conditions prévues par les lignes directrices de gestion.
Les directeurs d’hôpital recrutés après inscription sur une liste d’aptitude bénéficient d’une ancienneté acquise de deux ans pour le calcul des services effectifs dans le corps.
Les directeurs d’hôpital recrutés par voie d’intégration directe bénéficient d’une ancienneté acquise de trois ans pour le calcul des services effectifs dans le corps.
Les services accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois depuis la nomination dans le corps sont pris en compte pour le calcul des six années nécessaires pour l’avancement au 2e grade.
Cette nouveauté dans notre statut vient valoriser les mobilités par voie de détachement que le SMPS a toujours promu pour s’enrichir et enrichir le corps des DH d’expériences professionnelles en dehors des établissements.
Les directeurs d’hôpital qui justifient, avant leur nomination en cette qualité, d’une expérience professionnelle dans le secteur public ou le secteur privé d’une durée d’au moins quatre ans dans des fonctions d’un niveau équivalent à celles de la catégorie A peuvent être réputés avoir accompli la mobilité dans des conditions définies par les lignes directrices de gestion.
Ce dernier point est une avancée importante pour le SMPS quant à la reconnaissance de la carrière antérieure des collègues qui ont eu une expérience professionnelle avant d’être DH, leur permettant ainsi un accès facilité à l’avancement au 2e grade.
À savoir…
Le statut précédent disposait qu’il fallait avoir quatre ans d’ancienneté, atteint le 6e échelon de la classe normale et effectué un nombre suffisant de mobilités selon des critères très exigeants.
Les six années sont un allongement et alignement avec les administrateurs de l’État mais comprennent la période des années d’exercice comme élève directeur d’hôpital. Le SMPS a été très vigilant sur ce dernier point afin que l’impact de cet allongement soit ainsi limité.
Le SMPS a milité de longue date pour un assouplissement des règles de mobilité à l’instar de celles qui s’appliquent aux administrateurs de l’État. Le nouveau statut porte ce changement avec la condition unique désormais d’une seule mobilité géographique dont les modalités restent à définir par voie d’arrêté ou dans les LDG.
Si le décret ne prévoit plus de taux de promotion pour l’accès au 2e grade, nous anticipons la potentielle mise en place d’un « volume annuel maximum de promotions », à l’image des administrateurs de l’État, dont les modalités restent à définir. Le SMPSsera très attentif à ces modalités afin de permettre au plus grand nombre d’accéder au 2e grade. Celles-ci ne sont pas connues à l’heure de la parution de ce guide.
L’accès au 3e grade
L’accès au 3e grade – composé de 30 échelons – se fait après inscription au tableau d’avancement sous conditions de :
- seize ans de services ;
- au moins une mobilité en tant que titulaire d’un emploi de niveau 1.
Peuvent être nommés au choix au 3e grade, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi et arrêté par le directeur général du CNG, les directeurs d’hôpital du 2e grade justifiant de seize ans de services depuis leur nomination dans ce corps ou un corps ou cadre d’emplois comparable.
Les services accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois sont pris en compte.
Les intéressés doivent également avoir accompli au moins une mobilité d’au moins deux ans sur un emploi classé dans le niveau d’emploi le plus élevé ou dans le groupe D (il s’agit du dernier groupe d’emplois de DG de CHU et de DG de CHR).
Le SMPS s’est battu dès les premiers mois de négociations pour que le 3e grade du statut des administrateurs de l’État soit également accessible pour les DH. C’est chose faite. Cependant, l’accès reste très restrictif pour le moment, relevant de l’exception. Le Syndicat restera actif pour obtenir l’accès concret au grade le plus élevé
Les règles d’avancement
Pour l’élaboration des tableaux d’avancement, il est tenu compte de la qualité et de la diversité du parcours professionnel, du niveau des responsabilités exercées et de l’expertise liée aux fonctions, des qualités de savoir-faire et de savoir-être tels que définis dans le référentiel des métiers et des compétences des directeurs de la fonction publique hospitalière, notamment en matière d’encadrement et d’animation d’équipe, des résultats obtenus, notamment au regard des objectifs fixés lors des évaluations annuelles, et du souci du développement de ses propres compétences.
Les modalités d’application doivent être précisées par des lignes directrices de gestion.
Les lignes directrices de gestion (LDG) relatives à l’avancement aux 2e et 3e grades seront regardées avec attention par les élus du SMPS.
Pour rappel, le SMPS a déploré l’actualisation des LDG 2025 relative à l’avancement au 2e grade DH qui mettait de côté la qualification « excellents » d’une partie des candidats, la grande majorité étant qualifiée de « très bons ».
Le détachement
Les directeurs d’hôpital détachés dans un autre corps ou cadre d’emplois sont classés lors de leur réintégration dans le grade dont l’indice sommital est égal ou à défaut supérieur à l’indice sommital du grade de détachement et à l’échelon comportant l’indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détiennent dans le grade de détachement. Toutefois, ils conservent à titre personnel l’indice détenu dans ce corps ou cadre d’emplois, s’il leur est plus favorable et tant qu’ils y ont intérêt.
Les règles de reclassement
Pour les collègues déjà dans le corps des DH, les conditions de reclassement sont définies précisément dans le décret. Les collègues en classe normale intègrent le 1er grade, les hors classe le 2e et les DH en classe exceptionnelle rejoignent le grade transitoire.
Concernant le grade transitoire, il comporte 37 échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons de ce grade transitoire est fixée à dix-huit mois.
Seuls peuvent être nommés ou détachés dans ce grade transitoire :
- les agents reclassés issus du corps des DH ;
- les agents titulaires d’un grade comparable d’un corps ou cadre d’emploi de même niveau.
Selon toute vraisemblance, à la date de publication de ce guide selon les informations dont nous disposons, les avancements de grade 2025 seront réalisés sous l’égide du statut de 2005, le nouveau statut ne s’applique qu’à partir des avancements de grade 2026.
En résumé
Hormis les bonifications liées aux emplois supérieurs et les six premiers échelons du 1er grade, tous les échelons durent 18 mois. La carrière dans le 2e grade peut donc s’étaler sur un maximum de 48 ans, ce qui préserve d’un éventuel plafonnement.
