Une avancée statutaire majeure obtenue grâce au SMPS
Le SMPS a saisi dès 2022 les différents ministres en responsabilité pour en voir l’application au sein de la fonction publique hospitalière. Le SMPS a été ainsi un acteur essentiel pour obtenir le meilleur alignement possible au regard des spécificités du métier de directeur d’hôpital.
Après deux années denses de travaux entre 2022 et 2024, la dissolution de l’Assemblée nationale de juin 2024 est venue interrompre un chantier qui avançait sur de bons rails pour les DH. Il a fallu que le SMPS se mobilise sans interruption auprès des différents gouvernements successifs pour obtenir la relance du chantier statutaire au printemps 2025 et aboutir aux textes actuels.
Fruit des négociations dans lesquelles le SMPS a pesé, ce nouveau statut :
- aligne le statut des DH sur celui des administrateurs de l’État sur le plan indiciaire ;
- aligne les indices sommitaux du corps des DH sur celui des administrateurs de l’État ;
- fait évoluer les déroulés de carrières avec des grades comprenant davantage d’échelons et un 2e grade où se déroule l’essentiel de la carrière, le classement des emplois ayant des effets tant sur la durée des échelons que sur le régime indemnitaire ;
- classe les emplois supérieurs dont le nombre se trouve majoré avec 92 nouveaux emplois supérieurs répartis en quatre niveaux et autres emplois en quatre groupes, comme l’avait annoncé le ministre de la Fonction publique sur le stand du SMPS à SantExpo 2024 ;
- transforme le régime indemnitaire des DH en leur appliquant le RIFSEEP déjà appliqué dans la FPT et la FPE.
Le SMPS s’est assuré qu’aucun collègue n’entre perdant dans la réforme et il a été le seul syndicat à approuver la mise en place du RIFSEEP pour les DH.
Ce nouveau statut s’applique au 1er janvier 2026. Des arrêtés vont paraître et des lignes directrices de gestion vont être négociées avec le CNG sur lesquelles le SMPS se mobilisera.
Le SMPS est le seul syndicat à avoir approuvé l’ensemble de cette réforme lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 16 juillet 2025. Un refus, dans le contexte politique et économique de l’année 2025, l’aurait clairement condamnée. La voix ferme et constructive du SMPS dans un contexte politique incertain a donc été déterminante pour faire aboutir cette réforme pour tous les DH.
Textes de référence
Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d’hôpital
Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les directeurs d’hôpital
Décret n° 2025-1146 du 27 novembre 2025 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’hôpital
Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l’application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les directeurs d’hôpital
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste, le nombre et le niveau de certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
