Exercice professionnel
Le SMPS a toujours considéré les AAH comme les collaborateurs privilégiés des directeurs. Occuper les fonctions d’AAH est d’ailleurs souvent une première étape avant de présenter d’autres concours de la haute fonction publique ; un profil très apprécié des jurys du fait de son expertise.
Le contexte d’exercice n’en reste pas moins difficile du fait de la transversalité des fonctions occupées, des nombreux interlocuteurs internes et externes à gérer et dont le périmètre s’est encore élargi du fait des directions communes, de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et de l’accroissement des différents modes de coopération (GCS, GIE…).
L’exercice isolé des AAH reste, par ailleurs, fréquent sur les petites et moyennes structures.
Démographie
Nos métiers connaissent depuis près d’une décennie une crise d’attractivité sans précédent, en raison notamment d’une absence de reconnaissance des responsabilités confiées. Année après année, le fossé avec nos homologues des autres versants de la fonction publique se creuse autant que l’attractivité chute. Avec plus de 50 % d’AAH contractuels dans les établissements de la FPH et une chute libre du nombre de candidats inscrits au concours, le statut est aujourd’hui en danger.
En effet, le statut des AAH n’a concrètement pas été revu depuis le décret de décembre 2001, ne connaissant que des évolutions à la marge ou des alignements sur les autres fonctions publiques. Face à ce peu de reconnaissance, le corps perd les jeunes recrues qui décident de faire d’autres choix professionnels. La spécificité est dépossédée faute de rémunérations et de perspectives de déroulement de carrière à la hauteur des responsabilités exercées. L’hôpital et les structures sociales et médico-sociales doivent attirer des professionnels compétents et formés à ces exercices spécifiques. Il devient alors vital que les pouvoirs publics entendent les AAH et engagent des négociations.
Conscient de cette situation, le SMPS défend la mise en place de mesures urgentes et à la hauteur des enjeux pour revaloriser les AAH.
Cette transformation ne saurait faire l’économie d’une réflexion plus aboutie sur l’avenir et l’attractivité du métier d’AAH. Dans ce contexte, dire que le corps des AAH « fonctionnaires » est en voie d’extinction ne relève plus de la fiction : le nombre de contractuels tend aujourd’hui à rattraper le nombre de titulaires*. Les élus du SMPS ne cessent de déplorer le manque de considération de la part des pouvoirs publics à l’attention des AAH et des cadres administratifs et de leurs problématiques. Le traitement dont ils font l’objet n’est pas à la hauteur de leurs responsabilités et du niveau d’engagement qui est le leur dans les établissements.
* Respectivement 2 511 et 2 575 professionnels. Source : Système d’information sur les agents des services publics (SIASP), Insee 2020.
Synthèse des réformes
Depuis plusieurs années, les élus AAH sont engagés dans des réformes pour défendre le corps. Voici quelques dates marquantes de ces évolutions.
| Février et mai 2016 | Signature du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et parution des décrets |
| Décembre 2016 | Lancement des travaux pour la création d’un grade à accès fonctionnel (GRAF) pour les AAH suite à une demande conjointe UNSA/SMPS au ministère de la Santé |
| Décembre 2017 | Dispositif PPCR et confirmation de la création du GRAF pour les AAH |
| Janvier 2018 | Engagement de la DGOS pour la mise en place du GRAF des AAH, appelé « hors classe », initialement prévue au 1er janvier 2020. Le SMPS maintient des échanges soutenus avec les pouvoirs publics pour accélérer son entrée en vigueur |
| 21 juin 2018 | Parution des décrets n° 2018-506 et n° 2018-507 et arrêté du 21 juin 2018 applicables aux AAH avec effet du 1er janvier 2017 |
| 30 juillet 2019 | Parution des arrêtés relatifs à l’accès à la hors classe des AAH (GRAF) et à ses critères d’attribution |
| Décembre 2020 | Poursuite des négociations
L’UNSA et le SMPS saisissent à nouveau le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques eu égard à l’urgence de donner des réponses aux AAH dont la rémunération reste inférieure à celle des attachés des deux autres versants de la fonction publique |
| Juin 2021 | Entretien avec les cabinets du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et du ministère de la Santé pour obtenir l’alignement sur les fonctions publiques territoriale/État |
| Avril 2023 | Revalorisation de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) par l’accroissement des taux moyen et maximum attribués et la création d’une IFTS pour les AAH hors classe |
| Décembre 2023 | Rencontre avec la DGOS et demande de mise en place de textes venant uniformiser les règles de mise en œuvre de la revalorisation de l’IFTS |
| Mai 2024 | Réforme du concours d’entrée dans la filière AAH, avec entrée en vigueur en 2025 |
| Juillet 2025 | Rencontre avec la DGOS
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