Textes de référence
Décret professionnel
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des AAH.
Concours
- L’arrêté du 24 mai 2024 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours d’accès au cycle de formation des élèves AAH modifie les modalités d’organisation des concours d’accès au cycle de formation des élèves AAH à partir de 2025.
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- Décret n°97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
Supplément familial de traitement (SFT)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
Complément de traitement indiciaire (CTI)
- Article 48 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.
- Décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.
- Décision du CE n° 475351 du 17 juillet 2024.
Indemnité de résidence
- Article 9 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié
- Arrêt du CE N°268682 du 30 mai 2007
Indemnité compensatrice de logement (ICL)
- Décret 2010-30 du 8 janvier 2010 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui détermine les conditions d’attribution actuelle de cette prime pris en application de l’article 77 de la Loi 86-33 du 9 janvier 1986
- Arrêté ministériel du 8 janvier 2010 qui en fixe le montant par zones
Indemnité représentative de travaux supplémentaires (IFTS)
- Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Ressource utile
- Association nationale des attachés d’administration hospitalière (ANAAH) – anaah.fr
Créer une section locale
Pourquoi choisir le SMPS ?
Choisir le SMPS, c’est rejoindre la seule organisation syndicale qui défend les intérêts de l’ensemble de la ligne managériale de la fonction publique hospitalière.
Choisir le SMPS, c’est s’appuyer sur un collectif fort qui défend une vision moderne, exigeante et responsable du service public de santé, dans une approche ferme mais constructive.
Choisir le SMPS, c’est partager une éthique professionnelle commune d’engagement et de respect au service de tous.
Pourquoi créer une section syndicale SMPS ?
- Pour permettre une meilleure représentativité de l’ensemble de la ligne managériale au sein d’un établissement (cadres soignants, paramédicaux, administratifs, techniques, coordonnateurs en maïeutique).
- Pour obtenir des sièges dans les instances, participer aux réunions de dialogue social de l’établissement (CSE, F3SCT, CAP, CCP…).
- Pour bénéficier d’un soutien, de conseils, d’outils de management, pour faire partie d’un collectif fort et rompre l’isolement inhérent à nos métiers.
- Pour relayer les positions du SMPS sur les statuts des manageurs issus des corps à gestion locale, sur l’attractivité, la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT), la gouvernance et les carrières.
Qui peut créer une section locale au nom du SMPS ?
Les manageurs adhérents au SMPS dont le corps est à gestion locale, qu’ils soient titulaires ou contractuels (ingénieur hospitalier, attaché d’administration hospitalière, cadre de santé paramédical, cadre socio-éducatif, coordonnateur en maïeutique).
Ce que dit la réglementation
- Liberté de constitution d’une section syndicale dès lors qu’il existe au moins deux adhérents dans l’établissement (art. L113-1, R113-1 et R113-2 du Code général de la fonction publique [CGFP].
- La section locale désigne un responsable (secrétaire) et informe la direction de l’établissement de la création de la section locale et de sa composition par courrier officiel.
- Les moyens garantis par le Code général de la fonction publique (CGFP) :
• local syndical et équipements (art. R.213-24 à R.213-32),
• crédit global de temps syndical (art. R.214-30 et suivants),
• autorisations d’absence pour réunions, instances, formations (art. R.214-36 à R.214-46),
• réunion syndicale d’information : 1 heure par mois par agent
Étapes clés
- Je contacte la délégation nationale du SMPS pour informer de mon projet.
- Je réunis au moins 2 adhérents de mon établissement, à jour de cotisation.
- Le collectif informe officiellement la direction de l’établissement du projet de création de section locale (lors d’un premier rendez-vous et par courrier – courrier type fourni par le SMPS).
- Lors de la première réunion, les membres de la section locale élisent pour trois ans le secrétaire de section et d’autres responsables en fonction de la taille du collectif.
Une fois la section locale SMPS créée
- J’ai accès aux moyens réglementaires (locaux, temps syndical, réunions) et je bénéficie de l’accompagnement du SMPS dans l’exercice de mes missions (élus, bureaux régionaux, délégation nationale).
- J’informe les collègues manageurs de la création de la section locale (affichage, intranet, réunion d’information, tracts, distribution de goodies…).
- J’anime la section locale en collaboration avec les membres de la section (affichage, animation de réunions, intranet, newsletters).
- Je prépare les élections professionnelles avec l’appui du SMPS, en collaboration avec l’UNSA Santé-Sociaux à laquelle le SMPS est affilié (si section locale UNSA existante).
Accompagnement
Le SMPS national met à disposition :
- un modèle de courrier de constitution de section,
- une check-list des premières actions,
- des formations et webinaires,
- un accompagnement pour les élections professionnelles,
- des moyens logistiques et de la documentation : guides pratiques, newsletter, magazine, accès à une banque de données, goodies, kakémonos, flyers…
Le SMPS est là pour vous accompagner à chaque étape de votre projet de création de section locale !
