RÉFORME DH : plus de 6 mois après la sortie du décret nouveau statut, où en sommes-nous de la mise en œuvre ?

La réforme DH, longuement attendue et obtenue grâce au seul vote favorable du SMPS en CSFPH, a vu le jour grâce au décret du 27 novembre 2025 et aux autres décrets et arrêtés qui l’ont accompagné. Depuis, nous sommes entrés dans une deuxième phase de mise en œuvre, et nous avons eu l’occasion de le dire : le SMPS regrette profondément les lenteurs qui laissent les collègues dans l’incertitude et pénalisent la bonne compréhension globale des avancées pour tous

A plus de 6 mois de la sortie du décret, nous dressons un premier bilan de cette réforme encore inachevée :

Ce que nous avons obtenu :

o   L’instruction dite « bascule » n° DGOS/RH4/2026/12 du 20 février 2026, vient préciser les modalités de reclassement des collègues dans le nouveau statut. Cette instruction vous apporte notamment des informations utiles sur la première fixation de l’IFSE.

Ce que nous sommes en passe d’obtenir :

• o   Pour les DH sur emploi supérieur, l’IFSE est fixée par arrêté. A ce jour, selon le CNG :
  o   36% des arrêtés sont signés et envoyés
  o   57% des arrêtés sont préparés et en validation ou en signature
  o   7% des arrêtés sont en cours de rédaction.
  Le SMPS regrette de tels délais, qui mettent les collègues en insécurité juridique et créent des ruptures d’égalité inexplicables.
  Le SMPS a obtenu des informations selon lesquelles l’ensemble des situations sont désormais débloquées. La liste est parue ce jour sur le site du CNG. Vos élus Nicolas SALVI, Corine SENESCHAL, Catherine LATGER et Jérôme GOEMINNE, ainsi que la Délégation nationale sont à votre disposition sur ce sujet.

  Ce qui doit encore sortir :
  1.        L’instruction dite « pérenne », qui viendra préciser :
  o   Les modalités de réévaluation de l’IFSE

• Les modalités de fixation du CIA : C’est probablement le texte le plus sensible. Le CIA est une avancée importante de la réforme. Le SMPS défend une détermination par l’évaluateur selon l’atteinte des objectifs fixés lors de l’entretien d’évaluation, et pouvant atteindre le plafond réglementaire. C’est le sens même de la réforme !
• Les précisions pour les collègues en MAD, en disponibilité, en détachement et en recherche d’affectation.

Sur tous ces points, le dernier groupe de travail date du 31 mars, il n’a pas été conclusif et nous sommes en attente d’arbitrages ministériels. Un groupe de travail spécifique doit encore être organisé par la DGOS, et les textes doivent sortir au plus tôt, la campagne d’évaluation étant en passe de commencer !

2.        Le décret relatif à l’évaluation des chefs d’établissement ;
Le SMPS défend une harmonisation inter régionale. Comme pour les adjoints, le SMPS demande que le CIA soit fixé selon l’atteinte des objectifs fixés dans le support d’évaluation.

3.        Les LDG (rédigées par le CNG), pour lesquelles les organisations syndicales ont été vues en groupe de travail, concernant les modalités d’avancement pour le passage au 2^e grade.
La principale question tient à la définition de la mobilité géographique permettant l’accès au 2^ème grade. Le SMPS défend des critères simples appréciés avec souplesse qui reconnaissent l’engagement des collègues dans la mobilité géographique en début de carrière. Nous attendons les derniers arbitrages sur ce sujet.

Le SMPS est à votre disposition pour vous accompagner dans l’attente de la sortie de l’exhaustivité des textes. Nous revendiquons sans relâche une vision exigeante pour les directeurs d’hôpital, avec un statut à la hauteur de la complexité de nos exercices : autonomie des établissements, diversité des parcours, valorisation des mobilités, accompagnement et soutien aux déroulés de carrière.

Si vous avez des questions sur la réforme, n’hésitez pas à consulter notre guide  Des webinaires seront organisés de manière réactive dès diffusion des textes attendus.

Le SMPS continue son combat pour obtenir la déclinaison de la réforme pour les D3S et les DS.