Ecrit par Le SMPS a adressé un nouveau courrier au Ministre de l’Action et des Comptes publics concernant la situation des attachés d’administration hospitalière.
Nous joignons à ce message le courrier adressé au Ministre, ainsi qu’un tableau récapitulatif des principaux écarts entre les attachés d’administration de l’État et les attachés d’administration hospitalière.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité du premier courrier du 6 février et des échanges conduits avec la direction générale de l’offre de soins l’été dernier. Depuis, les décrets relatifs aux attachés d’administration de l’État ont été publiés.
Le SMPS salue ces avancées pour les collègues attachés d’administration de l’État. Elles améliorent leurs perspectives de carrière, renforcent la lisibilité des parcours et installent un pilotage national du corps.
Pour les AAH, elles accentuent fortement le décrochage. Les grilles indiciaires sont alignées. L’écart se situe ailleurs, dans les perspectives réelles de carrière, l’accès à la hors classe, le régime indemnitaire et la gouvernance du corps.
Sur le principalat, les attachés d’administration de l’État bénéficient désormais d’un taux de promotion porté à 10 % en 2027, puis à 12 % à compter de 2028. Pour les AAH, le taux reste fixé à 8 %.
L’écart est encore plus visible sur la hors classe. Les attachés d’administration de l’État sortent d’une logique de contingentement pour entrer dans une logique de taux annuel de promotion. Les AAH restent soumis à une combinaison beaucoup plus restrictive.
Prenons un cas fictif en exemple :
Dans un ministère comptant 1 000 attachés titulaires, si 250 agents sont promouvables à la hors classe, un taux annuel de 8 % représente 20 promotions possibles.
Dans un établissement comptant 10 AAH, dont 5 titulaires et 5 contractuels, le raisonnement change complètement. Seuls les titulaires peuvent entrer dans le vivier statutaire. Parmi eux, encore faut-il être attaché principal, remplir les conditions d’ancienneté, exercer des fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet ou d’expertise d’un niveau élevé de responsabilité, et se trouver dans un établissement dépassant les seuils budgétaires prévus par les textes.
Même si deux AAH remplissent ces conditions, le nombre d’AAH hors classe reste plafonné à 10 % de l’effectif des AAH en activité et en détachement dans le corps au sein de l’établissement, avec un minimum de 1. Dans cet exemple, cela revient à un seul AAH hors classe possible. Si ce plafond est déjà atteint, aucune promotion supplémentaire ne peut intervenir, même pour un collègue expérimenté, promouvable et exerçant des responsabilités importantes.
Le différentiel tient donc tout autant au taux affiché qu’au périmètre de calcul. Côté État, le taux s’applique à un vivier ministériel ou rattaché à une autorité de gestion. Côté hospitalier, le plafond se calcule établissement par établissement, sur un nombre de titulaires souvent très faible, avec des conditions statutaires, fonctionnelles et budgétaires qui resserrent encore le vivier.
Le décrochage est également indemnitaire. Les attachés d’administration de l’État relèvent du RIFSEEP, avec une reconnaissance par groupes de fonctions. Les AAH restent dans un cadre plus éclaté, entre IFTS, ICL et NBI. L’IFTS et l’ICL ne sont pas cumulables. La NBI n’est pas généralisée à tous les collègues exerçant des fonctions d’encadrement ou de responsabilité. En services déconcentrés hors Île-de-France, le plafond annuel d’IFSE du groupe le moins élevé des attachés d’administration de l’État atteint 20 400 euros, hors complément indemnitaire annuel. Le plafond annuel d’IFTS d’un AAH hors classe (grade le plus élevé) est de 15 546 euros.
Les AAH tiennent pourtant des fonctions essentielles dans les établissements. Finances, ressources humaines, achats, affaires juridiques, admissions, facturation, projets, qualité, pilotage médico-économique. Ces missions sécurisent le fonctionnement quotidien de l’hôpital et sa capacité à se transformer.
Le SMPS demande une déclinaison hospitalière des avancées obtenues pour les attachés d’administration de l’État.
Cette déclinaison doit porter sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les AAH et les cadres administratifs de la fonction publique hospitalière, l’alignement de la trajectoire de promotion au grade d’attaché principal, la sortie de la hors classe d’une logique de contingentement local, la linéarisation de l’accès à l’échelon spécial et l’ouverture d’une réflexion sur le pilotage national des carrières AAH, y compris sur une éventuelle gestion du corps par le Centre national de gestion.
Le SMPS a demandé l’ouverture rapide d’un échange associant le cabinet du ministre, la direction générale de l’administration et de la fonction publique et la direction générale de l’offre de soins.
Nous porterons ce dossier avec détermination, car il engage directement l’attractivité du corps, la reconnaissance des responsabilités exercées et la capacité des établissements à fidéliser leurs compétences administratives.
Pour les collègues qui ne sont pas encore adhérents, cette démarche montre l’importance d’un collectif représentatif pour défendre les AAH dans les discussions nationales.
Pour adhérer au SMPS : https://www.extranet-smpsante.fr/Inscription.aspx
