D3S -DH : des écarts indemnitaires que la réalité de l’exercice professionnelle ne justifie plus !
Pourtant, qui peut dire aujourd’hui qu’il est plus facile de diriger un établissement autonome seul qu’être dans une équipe de direction au sein d’un établissement de santé ? Si la taille des établissements n’emporte pas les mêmes sujétions, un D3S à la tête de 3 EHPAD en direction commune a-t-il moins de responsabilités qu’un DH directeur des affaires générales dans un établissement de santé de taille moyenne ?
Les régimes indemnitaires D3S et DH : un écart historique accentué par la réforme de la haute fonction publique
Sous le régime de la PFR, les écarts entre les D3S et les DH étaient déjà très importants :
- 13 800 euros/an sur la classe normale,
- 15 200 euros/an sur la hors classe,
- 13 200 euros/an entre la PFR d’un DH de classe exceptionnelle et un D3S sur échelon fonctionnel (NB : les D3S n’ont pas de classe exceptionnelle, les DH n’ont pas d’échelon fonctionnel),
- 17 400 euros par an pour les emplois fonctionnels.
Surtout, les DH, au travers de l’alignement avec les administrateurs d’État, se voient appliquer un régime indemnitaire encore plus favorable et qui creuse encore davantage l’écart avec les D3S !
Les directeurs des soins (DS) eux aussi creusent l’écart avec les D3S…
De plus, dans le cadre du Ségur de la santé, les montants de référence et plafonds de PFR qui s’appliquent aux DS ont été revalorisés de 10% pour les 1er et 2e grades et de 15% pour les emplois fonctionnels. Si nous nous réjouissons de cette avancée pour nos collègues, les montants de PFR sont désormais supérieurs pour les DS par rapport aux D3S alors que ces derniers exercent des fonctions de chefs d’établissement.
Au SMPS, nous exigeons l’alignement indemnitaire D3S -DH : point à la ligne !
Le SMPS demande que les D3S adjoint et les DH adjoints aient le même régime indemnitaire, avec les mêmes montants que les administrateurs d’État.
Le SMPS demande pour les D3S, dans le cadre de ce nouveau régime indemnitaire, la valorisation des chefferies d’établissement et de l’exercice territorial qui doit de se traduire dans le régime indemnitaire pour les chefs comme les adjoints, en particulier à l’aune du développement des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS). Les directions communes, les exercices multisites, les fusions d’établissements… entraînent des périmètres d’intervention plus grands chez nos collègues qu’il convient de revaloriser.
Enfin, nous regrettons l’exclusion du complément de traitement indiciaire (CTI) des collègues exerçant leurs responsabilités dans le champ du handicap. Cette décision politique d’exclusion d’une partie des D3S d’une prime est injustifiée. Ils exercent des responsabilités toutes aussi importantes que leurs homologues en EHPAD ou en CH.
Nos propositions sont claires, concrètes et réalistes
Dans la perspective de la réforme de la haute fonction publique,
- appliquer aux D3S le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui s’applique aux administrateurs de l’État ;
- reconnaître les fonctions de chef d’établissement, les fonctions territoriales pour les chefs comme les adjoints, et les fonctions de directeur d’un GTSMS au sein du RIFSEEP ;
- étendre le complément de traitement indiciaire (CTI) à l’ensemble des D3S, sans distinction de lieu d’exercice.
Enfin, pour sortir de l’illusion permanente d’une fusion sans cesse promise mais jamais réalisée par les autres organisations syndicales, un seul choix en 2026 pour défendre réellement les D3S : voter SMPS.
Retrouvez ici l’ensemble de nos propositions.