Le référent handicap dans les établissements de santé
C’est le décret n°2022-1679 du 27 décembre 2022 qui définit les missions et le cadre d’intervention des référents handicap dans les établissements de santé. Si sa mission est principalement tournée vers le parcours patient, l’article 3 du décret précise que le référent handicap « conseille et accompagne le personnel de l’établissement dans l’accueil et la prise en charge des personnes en situation de handicap ».
Toutefois, en l’absence d’une référence établie concernant la quotité de temps de travail allouée au référent handicap en établissement, il est possible que le temps qu’il puisse vous consacrer soit limité…
Les outils de gestion
Le FIPHFP
Issu de la loi du 11 février 2005, le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est un établissement public administratif de l’État (sous gestion de la Caisse des dépôts et consignations). Il est alimenté par les contributions des employeurs publics ne remplissant pas la condition d’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif.
Le FIPHFP peut financer, au cas par cas, en complémentarité des dispositifs de droit commun : des aides individuelles, matérielles, techniques, humaines…
Quatre leviers d’intervention
- Les aides ponctuelles Par exemple le financement de prothèses, de fauteuils roulants, l’aide au déménagement… À ce titre, les aménagements des postes de travail et les études afférentes sont financés par le FIPHFP. En finançant les adaptations de poste, le FIPHFP veille à maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Il peut s’agir également d’aides à la mobilité (transport adapté domicile/travail, aménagement du véhicule personnel). Le FIPHFP peut aussi prendre en charge les aides humaines nécessaires à l’insertion des agents en situation de handicap (auxiliaires, tutorat, interprète en langue des signes, etc.). Dans ce schéma, il se charge de la rémunération versée aux agents chargés d’accompagner une personne en situation de handicap.
- Les aides pour l’accessibilité numérique Le FIPHFP peut financer la mise en accessibilité des sites Internet et aux autres applicatifs web.
- Les conventions (pour les établissements de plus de 650 agents) : le FIPHFP peut financer les études et diagnostics visant à permettre aux établissements de déployer leur politique handicap.
- Les partenariats
Comment solliciter le FIPHFP ?
La saisine se fait en ligne via la plateforme PePs. L’employeur doit se connecter à son espace personnel et transmettre :
- une pièce justificative du handicap de l’agent concerné,
- sa dernière fiche de paie,
- un descriptif de la demande.
Le FIPHFP procède alors à l’examen de la demande. Si celle-ci est recevable, il la transmet à l’employeur en précisant les conditions d’attribution du financement. L’agent est également informé de la transmission.
L’employeur fait connaître au FIPHFP la possibilité de réalisation de l’action corrective.
Le site du FIPHFP précise que le délai de paiement d’une demande d’aide est de 30 jours à partir de la complétude du dossier.
L’ANFH
L’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) peut elle aussi intervenir dans l’adaptation de poste des agents en situation de handicap en proposant des formations/bilans de compétences dans le cadre d’une reconversion professionnelle, notamment.
Cap emploi
Cap emploi, dédié à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, assure une mission de service public. Le réseau des Cap emploi s’occupe ainsi du diagnostic, de l’orientation et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Depuis le 1er janvier 2018, sa mission s’est élargie au maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap.
En proposant un accompagnement individualisé, Cap emploi assure :
- l’accueil et l’information sur l’insertion professionnelle,
- l’identification des potentiels accès à l’emploi,
- l’élaboration et la validation des projets professionnels,
- le soutien à la recherche d’emploi.
Une personne interrogée dans le cadre de l’élaboration de ce guide nous a indiqué que Cap emploi pouvait aussi intervenir dans les aménagements de poste.
La cellule Qualité de vie au travail (QVT) du Centre national de gestion (CNG)
La cellule QVT du CNG peut être sollicitée pour les corps de direction. Il s’agit de signaler tout manquement de la part de votre employeur à son obligation d’aménagement raisonnable qui serait de nature à créer du mal-être au travail en raison de votre situation de handicap.
Le formulaire de signalement de la cellule qualité de vie au travail du CNG est à retrouver ici.
Vous serez recontacté dans les 48 heures après le dépôt du signalement sur la plateforme.
Focus : le Duoday
Le Duoday est un concept apparu en Irlande en 2008 puis repris en Belgique dès 2010. En France, c’est à l’initiative d’un établissement médico-social accueillant des travailleurs en situation de handicap, l’Esat Agneli, situé à Foulayronnes dans le département du Lot-et-Garonne, que le Duoday s’est développé. Dès 2018, et sous l’impulsion de la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, l’initiative s’est déployée à l’échelon national.
Organisé dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées par l’Association laïque de gestion d’établissements d’éducation et d’insertion (ALGEEI), en lien avec le ministère, le Duoday consiste à proposer chaque année un stage de découverte non rémunéré d’une journée à des personnes en situation de handicap. L’approche repose sur le binôme (ou duo) : le stagiaire est accompagné et encadré par un professionnel de l’établissement durant cette journée. La finalité est de dépasser les préjugés sur les personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel, de lutter contre l’isolement et de faire émerger des vocations.
La dernière édition du Duoday, qui remonte au 21 novembre 2024, a permis la création de 31 000 duos. Forts de cet engouement, les organisateurs du dispositif ont pour objectif de dépasser le seuil des 20 % de participants pour lesquels la journée de stage aboutit à un CDI, CDD, alternance, stage ou période de formation en milieu professionnel.
Nous vous invitons à remplir le formulaire de candidature pour un stage Duoday,
