Contexte
Le régime indemnitaire des D3S est fondé sur la valorisation des parts fonctions et résultats (PFR). Il est peu attractif et n’incite pas à prendre des responsabilités supplémentaires en raison d’écarts d’envergure par rapport à nos homologues DH.
Effectivement, de nombreux D3S souhaitant avancer dans leur carrière sur des postes plus importants y renoncent en raison du faible avantage financier qu’ils pourraient en tirer. Aujourd’hui, sur le plan indemnitaire, il est plus avantageux d’être D3S détaché sur un poste de directeur adjoint d’hôpital que de devenir chef d’établissement hors classe sur un emploi offrant l’échelon fonctionnel.
L’écart est historique entre les régimes indemnitaires des DH et des D3S. Sous le régime de la PFR, les écarts étaient déjà très importants :
- 13 800 euros/an sur la classe normale,
- 15 200 euros/an sur la hors classe,
- 13 200 euros/an entre la PFR d’un DH de classe exceptionnel et un D3S sur échelon fonctionnel (NB : les D3S n’ont pas de classe exceptionnelle, les DH n’ont pas d’échelon fonctionnel),
- 17 400 euros par an pour les emplois fonctionnels.
De plus, dans le cadre du Ségur de la santé, les montants de référence et plafonds de PFR qui s’appliquent aux DS ont été revalorisés de 10 % pour les 1er et 2e grades et de 15 % pour les emplois fonctionnels. Si nous nous réjouissons de cette avancée pour nos collègues, les montants de PFR sont désormais supérieurs pour les DS par rapport aux D3S alors que ces derniers exercent des fonctions de chefs d’établissement.
Surtout les DH, au travers de l’alignement avec les administrateurs d’État, se voient appliquer un régime indemnitaire encore plus favorable et qui creuse encore davantage l’écart avec les D3S !
Le SMPS demande que les D3S adjoints et les DH adjoints aient le même régime indemnitaire, avec les mêmes montants que les administrateurs d’État.
Le SMPS demande pour les D3S, dans le cadre de ce nouveau régime indemnitaire, la valorisation des chefferies d’établissement et de l’exercice territorial qui doit de se traduire dans le régime indemnitaire pour les chefs comme les adjoints, en particulier à l’aune du développement des GTSMS. Les directions communes, les exercices multisites, les fusions d’établissements… entraînent des périmètres d’intervention plus grands chez nos collègues qu’il convient de revaloriser.
Enfin, nous regrettons l’exclusion du complément de traitement indiciaire (CTI) des collègues exerçant leurs responsabilités dans le champ du handicap. Cette décision politique d’exclusion d’une partie des D3S d’une prime est injustifiée. Ils exercent des responsabilités toutes aussi importantes que leurs homologues en EHPAD ou en CH.
Nos propositions
- Dans la perspective de la réforme de la haute fonction publique, appliquer aux D3S le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui s’applique aux administrateurs de l’État.
- Reconnaître les fonctions de chef d’établissement, les fonctions territoriales pour les chefs comme les adjoints, et les fonctions de directeur d’un GTSMS au sein du RIFSEEP.
- Étendre le complément de traitement indiciaire (CTI) à l’ensemble des D3S, sans distinction de lieu d’exercice.
