Les points à négocier pour le SMPS
Nous constatons un gain limité dans l’entrée dans le nouveau statut pour les DH HC, les emplois supérieurs et les DG de CHU qui devront attendre la fixation de montants de CIA.
- Supprimer l’abattement de l’IFSE socle pour l’avenir En cas de perte de l’emploi supérieur, il y a une perte de l’IFSE acquise pour être au plafond de l’emploi non supérieur. Cette situation est insécurisante pour les collègues.
- Mettre en place un dispositif « tampon » de maintien de rémunération Le plafonnement de la majoration d’IFSE en cas de direction commune est un frein aux recompositions territoriales et aux incitations à la mise en place de directions communes entre établissements qui pourraient être pertinentes.
- Retirer le plafonnement de la majoration d’IFSE en cas de direction commune. En cas de mise en place d’une direction commune, l’emploi fonctionnel doit pouvoir être conservé et basculer dans la nouvelle direction commune Les années passées sur emploi fonctionnel ne se computent toujours pas dans le statut DH 2026.
- Mettre en place un dispositif de remise à zéro des années passées sur emploi fonctionnel pour tenir compte des spécificités de parcours professionnel des DH. Il est toujours constaté l’absence de remboursement des déménagements à hauteur des frais engagés en cas de mobilité géographique entre deux établissements.
- Mettre en place un remboursement des déménagements aux frais réels, c’est-à-dire à hauteur des frais engagés à l’image du corps préfectoral De nombreuses LDG devront être mises en place pour décliner la mise en œuvre du nouveau statut.
- Engager les travaux sur les LDG du nouveau statut dès le premier semestre 2026 La disparition de la NBI pour les DH a un impact notable sur la retraite malgré les hausses indemnitaires du nouveau statut.
- Faire évoluer le régime des cotisations CNRACL pour les DH au regard de la bascule plus importante de la rémunération des DH vers l’indemnitaire Les appellations de directions ne sont plus adaptées et n’ont pas été harmonisées avec le nouveau statut DH.
- Harmoniser l’appellation « directeur général » pour tous les emplois supérieurs et « directeur général adjoint » en remplacement « d’adjoint au directeur »
