Réforme du statut DH : le CNG met en ligne le modèle de décision IFSE et le guide NBI 4 mars 2026

Chères collègues, chers collègues,

Dans le prolongement de l’instruction n° DGOS/RH4/2026/12 du 20 février 2026 relative aux modalités de passage au 1er janvier 2026 du régime indemnitaire basé sur la PFR vers le régime IFSE, le CNG a récemment mis en ligne les documents suivants :

• le  modèle de décision initiale de l’IFSE (lien de téléchargement),
• un  guide pratique relatif à l’exercice du droit d’option NBI pour les emplois fonctionnels (FAQ, aide à la décision d’exercice de l’option).

Ces documents constituent des outils importants pour sécuriser juridiquement les décisions individuelles et accompagner les collègues concernés dans leurs choix indemnitaires.

Par ailleurs, le CNG indique que les collègues qui veulent conserver leur NBI, en indiciaire hors de leur IFSE, doivent transmettre leur décision à l’adresse cng-reforme-dgd@sante.gouv.fr avant le 20 mars 2026.

Les élus DH restent attentifs aux conditions de mise en œuvre de cette réforme et restent à votre disposition pour tout appui ou éclairage complémentaire. Vous pouvez également nous contacter à contact@smpsante.fr.