La protection fonctionnelle est un pilier fondamental de la protection statutaire des agents publics, en particulier pour les cadres, ingénieurs et directeurs hospitaliers, dont les responsabilités exposent à un risque accru. Si le cadre légal est solide et renforcé depuis ces dernières années, sa mise en œuvre opérationnelle reste hétérogène, lente et incertaine en particulier s’agissant des sujets en lien avec la responsabilité financière.
Les enjeux actuels sont multiples : renforcer la sécurité juridique, clarifier les pratiques, accélérer les procédures et mieux former les acteurs. Il en va de la protection et de la sécurisation du management hospitalier, mais aussi de l’attractivité des fonctions d’encadrement et de direction de la FPH dans un système de santé où les manageurs sont de plus en plus exposés.
Sources
- Circulaire du 29 mars 2024 n° DGOS/RH4/DGCS/DGAFP/2024/3 du 29 mai 2024 relative à la protection fonctionnelle des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière.
- Circulaire du 17 avril 2025 n° 6478-SG visant à accompagner les agents publics mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
- Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), « La protection fonctionnelle des agents publics », 2024.
- Centre national de gestion (CNG), « La protection fonctionnelle des directeurs de la fonction publique hospitalière », fiche de procédure, mars 2022.
- Cabinet Houdard, « Responsabilité financière du directeur d’hôpital et (absence) de protection fonctionnelle », 10 mars 2025.
- Cercle de la réforme de l’État, « Après le rapport Vigouroux, élargir et agir », 4 avril 2025.
- E. Luigi, « Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Directeurs de la FPH : ne prenez aucun risque ! », Manageurs de santé, mai 2025.
