Titularisation dans le corps
Après admission au concours, les élèves AAH suivent une formation d’un an à l’EHESP (enseignements théoriques et stages pratiques). Leur titularisation intervient au moment de leur nomination dans un établissement, par décision du chef de cet établissement.
Les élèves attachés sont classés au 1er échelon du grade d’attaché, sous réserve des règles de reprise d’ancienneté prévues par le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 et, pour certains agents issus de corps ou cadres d’emplois de catégorie B, des règles particulières fixées au II de l’article 10-2 du décret statutaire. La durée de la formation est prise en compte pour l’avancement dans la limite d’un an.
Les lauréats du concours externe ayant présenté l’épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat bénéficient d’une bonification d’ancienneté de deux ans. Les agents contractuels de droit public ainsi que les agents d’une organisation internationale intergouvernementale bénéficient, le cas échéant, des règles de reprise d’ancienneté prévues par ce décret de 2007.
Accès au principalat
Pour être éligibles au tableau d’avancement au grade d’attaché principal, les AAH titulaires doivent :
- soit justifier de 7 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et avoir atteint le 8e échelon du grade d’attaché au 31/12 de l’année du tableau d’avancement ;
- soit justifier de 3 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et avoir atteint le 5e échelon du grade d’attaché ;
- si l’application du taux de 8 % (taux 2026) ne permet pas de prononcer de promotion pendant deux années consécutives, l’établissement peut activer une clause de sauvegarde permettant de prononcer une inscription au tableau d’avancement à partir de la troisième année.
Ce taux fait des AAH le corps pour lequel l’accès au deuxième grade est le moins élevé alors même que l’essentiel de la carrière est censé s’y dérouler. Il conduit à une stagnation de nombreux attachés au premier grade et affecte directement l’attractivité de l’ensemble du corps.
Cette difficulté d’accès d’ordre réglementaire est par ailleurs renforcée par le contexte démographique du corps des AAH. Cette situation compromet sérieusement l’accès au deuxième grade pour les agents concernés.
Si le choix d’être recruté par la voie du contrat ou la voie du concours est une décision qui relève des choix individuels de chacun, force est de constater que cette situation conduit à une fuite inexorable de nombreux collègues vers les autres versants de la fonction publique en raison de conditions plus favorables.
À titre d’exemple, dans un établissement où exercent 15 attachés, parmi lesquels 4 AAH titulaires tous éligibles au deuxième grade, il est possible de n’en faire avancer que 8 %, soit 4 x 0,08 = 0,32 ; autrement dit aucun. Ce résultat s’ajoute au reliquat éventuellement dégagé les années passées et permet une seule nomination à l’issue d’une période de 3 ans.
Accès à la hors classe
L’arrêté du 30 juillet 2019 fixe la liste des fonctions à responsabilités prises en compte pour remplir les conditions d’accès à la hors classe.
Une superposition de conditions qui réduit inexorablement le nombre de promus :
- des critères statutaires : l’atteinte du 5e échelon du grade d’AAH principal et la proposition d’inscription au tableau d’avancement par l’évaluateur ;
- des critères d’emplois : occuper des fonctions dites à « responsabilités élevées », soit dans un EPS d’un budget égal ou supérieur à 70 M€, soit dans un ESMS d’un budget égal ou supérieur à 9 M€.
N’oublions pas que la création de ce grade est issue des négociations obtenues par le SMPS avec la collaboration de l’UNSA. Néanmoins, l’existence de seuils budgétaires rend difficile l’accès à la hors classe (moins de 2 % des AAH) pour bon nombre de collègues, et ce d’autant que ce critère est couplé à un taux de promotion relativement faible fixé à 10 %. C’est pourquoi les élus du SMPS s’engagent en faveur de la suppression des seuils budgétaires et d’une augmentation du taux de promotion pour l’accès à la hors classe.
