Contexte
Les établissements de la FPH ont, dans leur grande majorité, beaucoup progressé sur les délégations polaires et la revalorisation du management à l’échelle du service, notamment sous l’égide du tandem chef de service/cadre de santé. Les bonnes pratiques en la matière doivent continuer à être valorisées et diffusées. Pour favoriser l’appropriation de cette architecture institutionnelle par les acteurs et améliorer la qualité de vie au travail des professionnels, il est indispensable d’accompagner la prise de responsabilité managériale et le développement des compétences en la matière. Les formations à ces prises de responsabilité doivent désormais être généralisées dans tous les établissements.
Sur le plan des rémunérations, l’hôpital et le secteur médico-social public sont « balkanisés » par le sujet des primes catégorielles qui se sont multipliées et ont créé des divisions entre les professionnels ces dernières années. Le SMPS porte la demande d’un grand chantier de simplification des régimes de primes dans les établissements de la FPH qui se sont accumulés depuis 30 ans, au point de faire perdre beaucoup de lisibilité sur la rémunération pour les professionnels.
Malgré toutes les bonnes intentions des pouvoirs publics, il n’y a toujours pas de primes claires aux résultats collectifs comme individuels dans la FPH. Le SMPS demande urgemment l’ouverture du chantier du RIFSEEP pour les manageurs de santé pour fusionner les régimes de primes existants et valoriser les cadres hospitaliers, ingénieurs, et les directeurs des soins et les directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux, à l’image de ce qui a été démarré pour les DH.
Pour les équipes des manageurs, l’évaluation professionnelle doit être mieux prise en compte dans le régime indemnitaire des hospitaliers pour valoriser leurs résultats et leur engagement individuel et collectif. La réforme de la prime de service doit ainsi aboutir en 2027 après plusieurs années d’arrêt de la notation, sans perspectives et arbitrages sur cette réforme.
Les modes d’entrée dans la FPH doivent pouvoir être également simplifiés et harmonisés au regard de la multiplicité des textes sur les concours d’entrée dans la fonction publique hospitalière.
La protection sociale complémentaire, dont la mise en place est repoussée à 2027, doit être financée. La nature même des activités hospitalières impose un rythme et des contraintes que peu de secteurs d’activité partagent, mais que les hospitaliers choisissent avec leurs métiers et l’exercice à l’hôpital. Ce choix appelle un haut niveau de protection sociale et de prévoyance à la hauteur de ses contraintes qui concerne tout le monde. Les spécificités des besoins des manageurs de santé devront être prises en compte dans la réforme de la PSC.
Au niveau de la retraite, les manageurs de santé, dont une partie significative de la rémunération n’est pas soumise à cotisations pour la retraite, sont préoccupés par les déséquilibres croissants des comptes de la CNRACL. Après la suspension de la réforme des retraites de 2023 dans le PLFSS pour 2026, et l’augmentation importante des cotisations des établissements à la CNRACL, le SMPS demande l’ouverture d’une discussion de fond pour financer les retraites des hospitaliers et particulièrement des manageurs de santé.
Nos propositions
- La généralisation des délégations polaires et de la structuration d’un management participatif à l’échelle des services passant par la formation.
- La simplification des régimes de primes de la FPH, la prise en compte de l’évaluation dans la réforme de la prise de service et le lancement urgent du RIFSEEP pour tous les manageurs hospitaliers.
- La simplification des modes d’entrée dans la FPH notamment des concours.
- Le déploiement de la PSC prenant en compte les spécificités des besoins des manageurs de santé.
- L’ouverture d’une discussion de fond sur les déséquilibres structurels de la CNRACL.
