Les AAH contractuels
Contrairement aux AAH statutaires, les AAH recrutés sur contrat peuvent négocier l’indice majoré pris en compte pour leur rémunération en fonction de leur expérience. Si cette négociation ne revêt aucune obligation, elle n’en reste pas moins largement répandue au sein des établissements. Cette négociation vient par certains aspects compenser le régime indemnitaire et les primes dont les agents recrutés sur contrat sont exclus, c’est le cas notamment de l’IFTS, de l’ICL et de la prime annuelle de service.
Il faut pour cela se référer aux textes suivants :
- décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, modifié ;
- instruction DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
Il est également important de préciser que les AAH contractuels de droit public ne sont pas soumis au régime des gardes administratives régies par le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 et l’article 1 de l’arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participent à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service.
Les AAH contractuels restent néanmoins soumis à un entretien professionnel annuel bien que celui-ci ne donne pas lieu à l’attribution d’une prime annuelle de service.
Un réexamen triennal du contrat, notamment de la rémunération, reste néanmoins prévu dans le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la FPH. Cette réévaluation s’apprécie au regard des résultats de l’entretien professionnel ou de l’évolution des fonctions.
