Notre système de santé dispose d’un point fort que sont les agences régionales de santé (ARS), établissements publics de l’État créés en 2010. La planification du système de santé, et plus largement de l’écosystème sanitaire, social et médico-social, sa régulation et les missions d’inspection ne peuvent être réalisées que dans un périmètre régional pour mieux cibler et réduire les inégalités en santé. À cet effet, le préfet de région est chargé de la coordination de l’ensemble des services déconcentrés de l’État, dont l’ARS, en lien avec les élus du territoire. De nombreuses instances de concertation font vivre la démocratie sanitaire, par exemple lors de l’élaboration des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS).
Les décrets n° 2025-723 et n° 2025-724 du 30 juillet 2025 incluent davantage le corps préfectoral dans certaines prises de décision des ARS. Ils émettent un avis sur tout projet significatif de l’ARS et avant tout retrait d’autorisation, le préfet de département est consulté. Ces mesures nous semblent aller dans le sens d’une complexification et d’une rigidification de l’action publique. Au SMPS, nous pensons qu’il faut soutenir et défendre les ARS, bien souvent les victimes expiatoires des difficultés de notre système de santé dont le rôle de planification reste limité, en raison notamment de résistances locales. Les ARS sont un atout pour notre système de santé, et un modèle copié dans l’ensemble des pays développés.
Pourtant, nous constatons dans nos territoires un mécontentement des élus quant au pilotage territorial du système de santé et aux décisions d’organisation de soin. Il nous semble que la critique de l’organisation sanitaire provienne du millefeuille territorial dans le domaine de la santé, aussi bien à l’échelon départemental qu’infradépartemental : les délégations territoriales des ARS (DTARS), les conseils territoriaux de santé (CTS) créés entre 2016 et 2017, les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) créés en 2019, les conseils locaux de santé (CLS) et les conseils locaux de santé mentale (CLSM), les 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT), bientôt les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS), l’incitation des acteurs libéraux à se regrouper en communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) depuis 2023, les collectivités territoriales… Sans compter les structures censées avoir disparu (CLIC, MAIA, réseaux…) et qui demeurent en fait.
Les ARS sont un atout pour notre système de santé, et un modèle copié dans l’ensemble des pays développés.
Nous militons pour un bloc de compétences claires à tous les échelons.
Notre organisation territoriale est illisible pour nos concitoyens et, plus grave encore, pour nos usagers. Elle est difficile aussi à piloter, en multipliant les instances de concertation et de décision, y compris par ou avec les élus. Les décisions, souvent diffuses, nécessitent de consulter une des autres institutions territoriales précitées, voire des élus absents de tous ces cercles officiels.
Il nous faut mieux déconcentrer et plus décentraliser. Si les ARS sont l’échelon de planification centrale, elles ne subissent que trop de pressions locales. Aux échelons départementaux et locaux, c’est la loi de l’empilement qui prédomine (DTARS, CTS, CPTS, DAC…), aboutissant à un morcellement de la coordination. Concernant les GHT et les futurs GTSMS, ils manquent d’une reconnaissance leur permettant un pilotage territorial pleinement assumé et d’une personnalité morale unifiée.
La question de la réorganisation de notre système de santé porte donc moins sur les ARS au niveau régional que sur la réingénierie des institutions compétences en santé au niveau des territoires. Celle-ci doit permettre de simplifier l’action publique, ainsi que de retrouver un équilibre entre décentralisation-déconcentration satisfaisant les élus, les acteurs et les usagers.
Au SMPS, nous militons pour un bloc de compétences claires à tous les échelons.
