Contexte
Personne ne renâclera à partager le constat de règles d’allocation des financements complexes, de plus en plus illisibles, qui hésitent entre un financement à l’activité très régulé et un contrôle budgétaire par des dotations.
À l’empilement des règles propres à la tarification à l’activité, et à la complexité inhérente à la facturation individuelle des actes externes et des séjours, s’ajoutent à présent les règles particulières des compartiments des activités de psychiatrie, réadaptation et urgences. Au moins les règles de la T2A sont-elles nationales, car la déclinaison régionale par chaque agence régionale de santé (ARS) devant des comités consultatifs d’allocation des ressources (CCAR), parfois médusés, de critères propres de répartition et de vitesse de convergence différentes donne le tournis.
Le résultat est toutefois univoque : plus personne dans nos établissements n’est en mesure de faire une prévision budgétaire correcte. Tarifs non connus au moment de l’élaboration de l’EPRD, multiplicité des acteurs publics définissant tarifs et paramètres, particulièrement dans le médico-social, notifications plus que tardives arrivant au compte-gouttes au cours du semestre après la fin de l’exercice malgré les engagements d’une circulaire signée par le Premier ministre, multiplication des guichets où il est plus facile d’obtenir un jackpot de crédits non reconductibles – pardon « d’amorçage » – pour un projet innovant que de financer les activités qui répondent tous les jours aux besoins des patients et des résidents, tels sont les symptômes d’un système d’allocation de ressources plus compliqué que complexe, compliquant et in fine peu efficace.
Et la certitude que nous acquérons progressivement, nous directeurs, attachés, cadres et ingénieurs, est que cette complexité est organisée pour mettre le système sous pression. D’ailleurs le mot à la mode des CCAR n’est-il pas « désécurisation » ?
Nos propositions
Une simplification des règles d’allocation, reposant pour toutes les activités sur une dotation socle proportionnée aux coûts fixes et à leur évolution et sur un complément variable à l’activité fondé sur des unités d’œuvre compréhensibles et dont le recueil peut être automatisé.
