Contexte
Le décret tertiaire* et la planification écologique du système de santé invitent à une réduction massive des consommations d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et des impacts environnementaux des activités de santé, en particulier par le biais des bâtiments et des transports. Sur les achats, le paysage tend à être balisé. Par exemple, le plan national Achats durables 2022-2025 (PNAD) prévoyait que 100 % des marchés devaient comporter au moins une considération environnementale d’ici la fin 2025. La loi Climat et résilience, quant à elle, rend obligatoire l’intégration des questions environnementales dans tous les marchés publics au plus tard en août 2026. Enfin, les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) ont été étendus aux établissements publics de santé, déjà adoptés et publiés par plusieurs GHT.
* Décret tertiaire (dispositif « Éco énergie tertiaire ») : obligation pour les bâtiments tertiaires ≥ 1 000 m2 de définir, piloter et tracer une trajectoire de baisse des consommations (objectifs relatifs ou valeurs absolues), avec déclaration annuelle sur Operat (Ademe) ; au-delà de l’énergie, cela structure un plan d’actions (sobriété/exploitation/travaux).
L’enjeu est de créer de nouveaux dispositifs tout en permettant leur appropriation et leur pilotage par les manageurs de santé afin qu’ils irriguent réellement les décisions médicales, organisationnelles et d’investissement. Le manageur doit devenir le garant de l’articulation entre la pertinence clinique et la trajectoire bas carbone de l’établissement.
Nos propositions
À l’heure de la raréfaction des crédits, les green projets (« projets verts ») devraient être davantage soutenus :
- en constituant un fonds vert comme le propose la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
- en rendant obligatoire, au-delà d’un seuil financier ou de surface, la présentation d’une variante à haute performance environnementale dans tous les projets de travaux (rénovation, reconstruction, extension) ;
- en intégrant, dans chaque projet, les enjeux d’adaptation au climat (îlots de fraîcheur, confort d’été, gestion hydrique, biodiversité) ;
- en facilitant le financement des investissements visant la rénovation énergétique des bâtiments, la production d’énergies renouvelables et la végétalisation des édifices ;
- en inscrivant la transition écologique dans les politiques de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) : adaptation des organisations face aux vagues de chaleur, réflexion sur les horaires et les astreintes, amélioration du confort thermique et acoustique, réduction des tâches inutiles ou redondantes ;
- en inscrivant des objectifs de transition écologique dans les systèmes de financement à la qualité (IFAQ et dispositifs analogues), en valorisant les établissements qui démontrent des cobénéfices documentés (réduction d’empreinte carbone, amélioration de la QVT, renforcement de la pertinence des soins, sobriété en médicaments ou dispositifs, etc.) ;
- en reconnaissant et en soutenant les démarches locales de type « unités durables », green blocs, projets alimentaires durables, schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables hospitaliers ou médico-sociaux, en les intégrant dans les contrats d’objectifs et de moyens, les appels à projets nationaux et les prix/labels de la transition écologique en santé ;
- en portant une réflexion sur les transports sanitaires, toujours plus nombreux avec le développement de la territorialisation de la prise en charge et des parcours de soins.
Dans cette perspective, le SMPS propose de poursuivre le renforcement de la notion de performance achat au-delà du seul gain budgétaire, en intégrant de manière systématique :
- des critères environnementaux (empreinte carbone, capacité de recyclage, durabilité, origine des matériaux, logistique, fin de vie) ;
- des critères sociaux (insertion, qualité de l’emploi, conditions de travail) ;
- des critères de résilience (sécurisation des approvisionnements, dépendance à des filières lointaines, vulnérabilité aux chocs).
En ce sens, les manageurs doivent être outillés pour raisonner systématiquement en « coût complet », incluant l’impact environnemental, via des guides et grilles opérationnelles disponibles, notamment pour les projets immobiliers, les grands contrats d’énergie, les marchés de médicaments et de dispositifs médicaux.
En complément, il est indispensable de porter une réflexion générale sur les normes. Il est aujourd’hui essentiel de garantir une stabilité normative pour les établissements et de réaliser une évaluation de la situation actuelle. À ce titre, la mise en place d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux établissements sanitaires et médico-sociaux, intégrant explicitement un critère « Impact climatique et charge opérationnelle », permettrait de limiter l’empilement normatif et de garantir que chaque nouvelle exigence environnementale soit accompagnée de moyens, de délais réalistes et d’outils opérationnels.
