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Arrêté du 29 septembre 2010 modifié fixant les modalités pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l’accès au grade de directeur de soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux élèves directeurs des soins
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Arrêté du 4 juillet 2003 modifié fixant les modalités du cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l’École des hautes études en santé publique.
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Décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des élèves directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Arrêté du 31 mars 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 19-3 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 31 mars 2022 Portant application de l’article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
national
d3s, dh, ds
Ecrit par Nicolas
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Décret n°2002-500 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière