Chères collègues, chers collègues,
Le Gouvernement vient de rendre ses arbitrages sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière. Le SMPS en prend acte, avec intérêt et pragmatisme.
Ces annonces mettent enfin un terme à plusieurs années d’incertitude. Discussions sans issue, reports successifs, négociations inabouties : la réforme a trop longtemps peiné à trouver sa trajectoire, au détriment des agents qui attendaient des garanties concrètes et des établissements qui ne pouvaient pas se préparer à sa mise en œuvre.
Pourtant, le fond n’a jamais été sujet de débat. La protection sociale complémentaire est une avancée sociale réelle. Elle améliore la couverture santé des personnels hospitaliers, contribue à l’attractivité de métiers en tension et réduit des inégalités persistantes entre professionnels.
Ce qui interroge davantage, c’est le calendrier. La fonction publique d’État a déjà engagé cette réforme dans plusieurs ministères – Éducation nationale, Enseignement supérieur, entre autres. L’hôpital public, lui, attend encore. Dans un secteur qui traverse une crise d’attractivité sérieuse depuis plusieurs années, ce décalage questionne.
Les agents et les établissements ont besoin de visibilité, maintenant
L’incertitude a un coût. Pour les agents, elle retarde l’accès à des garanties de protection qui auraient dû être acquises depuis longtemps, source possible de renoncement aux soins. Pour les établissements, elle empêche toute anticipation sérieuse : impossible d’évaluer l’impact budgétaire, de préparer les organisations ou de communiquer auprès des équipes.
Le SMPS appelle l’ensemble des acteurs à se saisir de ces arbitrages pour construire rapidement un cadre stable et opérationnel. Le temps des atermoiements doit céder la place au temps de l’action.
Oui à la réforme, non à un transfert de charge vers les hôpitaux
Le SMPS soutient cette réforme. Mais ce soutien est conditionné à une exigence claire : la participation employeur à la PSC doit faire l’objet d’une compensation financière intégrale, pérenne et garantie par l’État. L’amélioration de la protection sociale des agents est une responsabilité nationale. Elle ne saurait être financée, même partiellement, sur les budgets, déjà contraints, des établissements hospitaliers. Faire progresser les droits des agents en fragilisant les structures qui les emploient serait une contradiction inacceptable et une erreur de politique publique.
La contractualisation : choisir la protection, pas la division
La question du niveau de contractualisation n’est pas technique : elle est politique. Une négociation menée établissement par établissement produirait inévitablement des iniquités de traitement. Ainsi, les grandes structures, bien dotées et attractives, obtiendraient de meilleures conditions que les centres hospitaliers plus éloignés des métropoles, déjà fragilisés. Ce serait reproduire, par la PSC, les inégalités que l’on prétend corriger. Le SMPS plaide pour une contractualisation à grande échelle, nationale ou territoriale, capable d’assurer une véritable mutualisation des risques, une couverture équitable et solide des professionnels ainsi qu’une maîtrise des coûts. Ce n’est pas un détail de forme : c’est la condition de l’équité.
PSC et gratuité des soins : deux sujets distincts qui méritent deux débats distincts
Les discussions autour de la PSC ont rebattu les cartes d’une question ancienne : celle de la gratuité des soins dont bénéficient historiquement certains personnels hospitaliers. Le SMPS ne fuit pas ce débat mais refuse qu’il serve de prétexte à ralentir ou à vider de sa substance la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire.
Ces deux dispositifs répondent à des logiques différentes. La gratuité des soins est un avantage en nature, hétérogène dans son application selon les territoires et les établissements. La PSC est une couverture complémentaire structurée, collective et équitable.Chacun de ces sujets mérite un examen sérieux et un calendrier propre.
Le temps de l’action
Le SMPS prend ses responsabilités : nous soutenons cette réforme, nous en posons les conditions, et nous attendons de l’État qu’il tienne ses engagements jusqu’au bout.
Les manageurs de santé ont besoin de professionnels dans leurs équipes qui doivent pouvoir bénéficier d’une offre de protection sociale complémentaire lisible par rapport à celle des autres employeurs. C’est souvent une des premières questions posée au recrutement ! Pour eux-mêmes les manageurs de santé, exposés à différents risques spécifiques à l’exercice managérial, méritent une PSC à la hauteur de leurs conditions d’exercice.Les hospitaliers ont trop attendu. Ils ne peuvent pas être les derniers agents publics à bénéficier d’une avancée sociale déjà effective dans les autres versants de la fonction publique. Ce n’est pas une question de symbole, c’est une question de justice.